Un dirigeant de SAS peut-il recevoir des chèques cadeaux ?

L’exonération de cotisations sur les chèques cadeaux 

Distribuer des chèques cadeaux aux salariés n’est pas seulement avantageux pour eux. En effet, l’entreprise peut bénéficier d’exonération de cotisations sociales sur les chèques cadeaux s’ils remplissent plusieurs conditions : 

• Leur distribution doit correspondre à un des 11 évènements listés par l’URSSAF ; 
• Leur utilisation doit être en lien avec l’évènement pour lequel ils ont été distribués ;
• Leur montant par bénéficiaire ne peut pas dépasser 5 % du plafond de la Sécurité sociale. Pour 2024, ce montant est de 193 € par salarié et par évènement. 

Si votre entreprise doit choisir entre verser une prime aux salariés ou leur distribuer des chèques cadeaux, les titres cadeaux reviendront donc à moins cher s’ils respectent la réglementation URSSAF. 

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Qui a droit aux chèques cadeaux ? 

Les collaborateurs non-salariés peuvent-ils bénéficier de chèques cadeaux ? La question se pose, puisque les textes réglementant l’exonération de cotisations ne renvoient qu’aux dotations cadeaux versées par les employeurs à leurs salariés. Face à la diversité de statuts possibles pour les collaborateurs d’une entreprise, il peut être compliqué de savoir qui a droit aux chèques cadeaux. 

On distingue principalement 3 catégories de travailleurs non-salariés pouvant bénéficier de chèques cadeaux : 

• Les stagiaires ; 
• Les clients, dans le cadre de cadeaux d’affaires ; 
• Les dirigeants assimilés salariés.

Le statut du dirigeant d’une SAS 

Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise. Une SAS est composée d’un ou plusieurs actionnaires, qui nomment un Président. Pour une société avec un seul actionnaire, la forme juridique est la SASU. En général, l’actionnaire unique est de fait le Président de la SASU. 

Le statut de Président implique un mandat social : le mandataire social est le représentant de la société. Il dispose des pleins pouvoirs en matière de direction interne et de représentation de l’entreprise à l’extérieur. 

Pour son dirigeant, cette forme juridique d’entreprise permet d’éviter le régime social des indépendants. En effet, le Président ou dirigeant de SAS, s’il se rémunère, est un dirigeant assimilé salarié. Il dépend donc du même régime social que les salariés, ce qui comporte à la fois des avantages et des inconvénients. 

Le principal avantage est qu’il dépend de la Sécurité sociale et cotise pour sa retraite. Mais il y a aussi des inconvénients, puisque le Président d’une SAS ne bénéficie pas de droit au chômage, de congés payés ou de durée légale de temps de travail. 

Cependant, il ne bénéficie pas formellement du statut de salarié comme défini par le Code du travail. 

Sous quelles conditions le dirigeant d’une SAS peut-il toucher des chèques cadeaux ? 

Dans les faits, rien n’empêche un dirigeant de SAS de recevoir des chèques cadeaux. Cependant, ils représentent une rémunération supplémentaire, et devront être déclarés comme tels sur sa déclaration d’impôts. Ils seront donc soumis à des cotisations sociales et fiscales.

Il existe cependant un cas dans lequel le Président d’une SAS peut toucher des chèques cadeaux qui seront exonérés de cotisations sociales : si le dirigeant est également salarié. En effet, le Président de la SAS peut cumuler sa fonction de mandataire avec un contrat de travail au sein de sa société. Cela peut être le cas s’il assure une fonction technique dans l’entreprise, et si un lien de subordination est clairement établi.