Un dirigeant de SAS peut-il recevoir des chèques cadeaux ?

Comment fonctionnent les chèques cadeaux en SAS ?

Les chèques cadeaux en société par actions simplifiée (SAS) fonctionnent de manière similaire à ceux distribués dans d'autres types d'entreprises. Ainsi, les chèques cadeaux peuvent être offerts aux salariés de la SAS à l'occasion d'événements particuliers tels que Noël, un mariage, une naissance, la rentrée scolaire, ou encore pour récompenser une performance exceptionnelle. Ils sont généralement fournis sous forme de chéquier papier ou de cartes prépayées, utilisables dans un réseau de magasins partenaires.

Pour bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, les chèques cadeaux doivent respecter certaines conditions fixées par l'Urssaf : 

• leur distribution doit correspondre à un des 11 événements listés par l’Urssaf ; 
• leur utilisation doit être en lien avec l'événement pour lequel ils ont été distribués ;
• leur montant par bénéficiaire ne peut pas dépasser 5 % du plafond de la Sécurité sociale. Pour 2024, ce montant est de 193 € par salarié et par évènement.

Le dirigeant de SAS peut-il bénéficier de chèques cadeaux ?

Face à la diversité de statuts possibles pour les collaborateurs d’une entreprise, il peut être compliqué de savoir qui a droit aux chèques cadeaux. On distingue principalement 3 catégories de travailleurs non-salariés pouvant bénéficier de chèques cadeaux : 

• les stagiaires ; 
• les clients, dans le cadre de cadeaux d’affaires ; 
• les dirigeants assimilés salariés.

Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise. Une SAS est composée d’un ou plusieurs actionnaires, qui nomment un président. Pour une société avec un seul actionnaire, la forme juridique est la SASU. En général, l’actionnaire unique est le président de la SASU. 

Dans les faits, rien n’empêche un gérant non salarié de recevoir des chèques cadeaux. Cependant, un chèque cadeau pour un dirigeant de SAS représente une rémunération supplémentaire, et devra être déclaré comme tel sur sa déclaration d’impôts. Cet avantage sera donc soumis à des cotisations sociales et fiscales. Ce fonctionnement se transpose également pour le chèque cadeau d’un président d’une SASU et le chèque cadeau pour un mandataire social. 

Il existe cependant un cas dans lequel le chèque cadeau pour un dirigeant de SAS peut être exonéré de cotisations sociales : si le dirigeant est également salarié. En effet, le président de la SAS peut cumuler sa fonction de mandataire avec un contrat de travail au sein de sa société. Cela peut être le cas s’il assure une fonction technique dans l’entreprise, et si un lien de subordination est clairement établi.

Si l’employeur cumule sa fonction avec un contrat de travail reconnu par les organismes sociaux, alors il sera assimilé à un salarié à part entière. Dans ce cas, le chèque cadeau pour un président de SAS, comme le chèque cadeau pour un gérant de SARL, bénéficie de la même réglementation que pour les salariés.

Bon à savoir : tout comme les gérants peuvent profiter des chèques cadeaux sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier du chèque vacances pour un dirigeant.