CSE
La principale condition de la mise en place d’un Comité social et économique est le nombre de salariés présents dans l’entreprise. Cependant, il est assez compliqué de déterminer l’effectif précis d’une société. Comment connaître les effectifs du CSE en fonction de vos collaborateurs ? Dans cet article, nous allons comprendre quels sont les salariés à prendre en compte ou non dans le calcul de l’effectif de votre entreprise.
1. Dans quels cas faut-il calculer l’effectif pour le CSE ?
Le Comité social et économique (CSE) est l’instance représentative des salariés. Le rôle des représentants du personnel est donc de faire remonter toutes les réclamations au chef d’entreprise afin de faire le lien entre le personnel salarié et l’employeur. C’est également cette instance qui peut, à travers son budget d’œuvres sociales et culturelles, distribuer des chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes en entreprise. La procédure pour déterminer les effectifs du CSE varie s’il s’agit d’une mise en place ou d’un renouvellement du comité.
L’effectif pour la mise en place d'un CSE
L’entreprise doit comporter un CSE lorsque cette dernière dispose d’un nombre de salariés supérieur ou égal à 11. Ce calcul de l’effectif pour instaurer un CSE se fait sur 12 mois consécutifs. Si un total de 11 salariés est atteint sur cette période, le CSE en devient obligatoire.
Le calcul des effectifs du CSE est un élément primordial dans l’organisation des élections du CSE, puisqu’il va être au centre de la composition du comité économique. En fonction de la mise en place des IRP (Instances Représentatives du Personnel), le mode de calcul va être différent.
Le calcul des effectifs du CSE lors de la mise en place du comité devra être effectué en 2 temps :
- premièrement, afin de valider que l’entreprise ait bien atteint les seuils sociaux des 11 salariés sur 12 mois consécutifs à la date où le calcul est effectué.
- dans un second temps, durant la période des élections pour connaître le nombre de sièges à attribuer lors de ces dernières en fonction du nombre d’élus.
L’effectif pour le renouvellement du CSE
Le calcul de l’effectif lors un renouvellement du CSE se fera en une seule et unique fois avant la fin du mandat des instances de représentation actuelle. Le calcul de l’effectif du CSE influence le nombre de sièges au sein du CSE. Il doit se faire par estimation à la date envisagée du premier tour des élections. L’objectif de ce calcul est double :
- valider la décision du renouvellement du CSE et vérifier que les effectifs sont bien supérieurs à 11 ;
- calculer le nombre de sièges pour les attributions aux élus du personnel.
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2. Comment calculer l’effectif pour le CSE ?
- Qui prendre en compte dans le calcul des effectifs ?
En règle générale, tous les salariés sont pris en compte dans le calcul de l’effectif pour déterminer les membres du CSE. L’ancienneté et le temps de travail ne sont pas des conditions restrictives.
L’effectif du CSE comprend donc :
- les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ;
- les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les salariés temporaires ;
- les salariés présents dans les locaux de l’entreprise et y travaillant depuis plus d’un an ;
- les salariés à temps partiel, au prorata de leurs horaires contractuels. Nous reviendrons sur ces derniers, un peu plus tard au cours de notre article.
L’effectif du CSE prend également en compte les salariés en intérim, même s’ils ne sont pas éligibles aux élections CSE, ils restent tout de même électeurs des membres de la délégation.
Toutefois, certains collaborateurs ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du CSE pendant 12 mois consécutifs :
- les mandataires sociaux ;
- les salariés en CDD remplaçant un congé maternité, adoption ou parental ;
- les apprentis ;
- les salariés bénéficiant d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement à l’emploi ;
- les salariés en contrat de professionnalisation ;
- les stagiaires.
Exemple de calcul de l’effectif du CSE
Gyio est une entreprise qui emploie 15 salariés, cette dernière souhaite connaître l’effectif de ses salariés pour l’organisation de la prochaine élection. L’entreprise comporte :
- 10 CDI à temps plein : tous les salariés en CDI sont pris en compte intégralement dans le calcul de l’effectif : 10 multipliés par 1 = 10 salariés ;
- 1 congé maternité : pris en compte intégralement dans le calcul, donc = 1 salarié ;
- 1 CDD à temps plein dans l’entreprise depuis 3 mois : 3 mois de présence / 12 derniers mois = 0,25 salarié ;
- 1 CDI à temps partiel de 20h par semaine : 20h / 35h = 0,57 salarié ;
- 1 CDD à temps partiel présent sur une base hebdomadaire de 25h et présent dans l’entreprise depuis 3 mois : (25h / 35h) x (3 mois / 12 mois) = 0,18 salarié ;
- L’effectif de l’entreprise Gyio sera donc de 12 (10 + 1 + 0,25 + 0,57 + 0,18).
Bon à savoir : vous pouvez utiliser un tableau Excel pour calculer les effectifs du CSE.
3. Quel est le nombre d'élus CSE en fonction de l'effectif ?
Pour les élections du CSE, l’effectif du comité à prendre en compte doit être ajusté en fonction des situations. Tous les salariés ne sont pas intégrés au décompte et tous ne le sont pas dans les mêmes proportions. Pour simplifier votre calcul du nombre d’élus CSE en fonction de l’effectif, vous pouvez vous appuyer sur notre tableau récapitulatif.
Les points à retenir
- Selon le Code du travail, un Comité Social et Économique doit être mis en place lorsque l’entreprise compte au moins 11 salariés ;
- Le calcul CSE de l’effectif à prendre en compte va être différent selon le contrat de travail des salariés, le temps de travail effectif et la durée de présence par mois ;
- Ce calcul de l’effectif prend en compte la plupart des salariés présents sur une longue durée dans l’entreprise, de ce fait, les stagiaires, les apprentis, les contrats d’apprentissage, ne rentrent pas dans le calcul de l’effectif.
