Ressources Humaines
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Combien de temps faut-il pour mettre en place des cartes titres restaurant en entreprise ?
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Les titres restaurant présentent des avantages tant pour l’entreprise que pour le salarié. Pour l’entreprise : il permet de prendre partiellement en charge la restauration des salariés grâce à un dispositif fiscalement et socialement attractif. Pour le salarié : il permet de disposer d'un complément de salaire non-imposé lui permettant de financer ses repas.
1. Quelles sont les modalités de mise en place ?
La mise en place des titres-restaurant se fait par décision de l’employeur.
Cependant, le CSE peut, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, participer à l’achat des titres-restaurant par l’employeur. Le CSE peut également décider de les mettre en place. Néanmoins, cela est très rare car il faudrait que celui-ci dispose d’un budget important.
L’URSSAF considère qu’en cas de participation du CSE au financement des titres restaurant, il convient de cumuler les deux participations, employeur et CSE, pour apprécier les limites d’exonération : entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, avec un plafond de 5,55 € en 2022.
A savoir : D’après le D’après le Ministère Du Travail, un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Déterminer son enveloppe budgétaire
Le titre-restaurant est financé en partie par l’employeur à hauteur d’une prise en charge de 50% ou 60%. Lorsque cette part est financée, en partie ou en totalité, par le CSE, cela doit obligatoirement se faire sur le budget des activités sociales et culturelles.
L’employeur détermine librement la valeur des titres-restaurant qu’il accorde à ses salariés. Il n’existe aucune règle qui fixe une valeur minimale ou maximale. Toutefois, en pratique, la valeur d’un ticket restaurant est généralement comprise entre 8 € et 10 €.
Il est donc indispensable de déterminer un budget avant d’entamer les différentes démarches.
Déterminer le taux de participation au financement du titre-restaurant
L’employeur ne doit financer le titre-restaurant que pour une partie de sa valeur nominale. L’autre partie est donc financée par le salarié. La part patronale est librement fixée par l’employeur.
Lorsque le comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et CSE) pour disposer des limites d’exonération.
Pour le salarié, cette participation est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.
Le budget final correspond à :
coût de la participation de l’entreprise x nombre de salariés x nombre de jours de travail
Choisir le fournisseur
La plateforme de gestion Glady est une plateforme 100% gratuite, qui facilite la gestion des cartes déjeuner en entreprise. Elle permet de supprimer les frais de rechargement; l’employeur n’a donc que le coût initial de la carte à sa charge.
Cette solution permet de dématérialliser les titres papier grâce à une carte de paiement qui remplace les tickets papier. Utilisable comme une carte bancaire, elle a une durée de validité de 3 ans et fonctionne comme une carte bleue grâce à un code confidentiel.
2. Comment s’effectue la distribution des titres restaurant ?
Réception d’une carte titre restaurant
La réception d’une carte titre restaurant se fait :
- soit par distribution du service des ressources humaines ou du manager ;
- soit par envoie postal en une semaine ouvrée.
Une fois la carte réceptionnée, l’activation s’effectue directement par le bénéficiaire. Chaque bénéficiaire reçoit, après connexion sur le site du fournisseur, un code confidentiel afin d’utiliser sa carte.
Mise en place simplifiée
Le but des titres restaurant dématérialisés est de simplifier à la fois les actions du service des ressources humaines mais également le quotidien des salariés.
Il n’y a désormais plus de frais de livraison, de distributions et de stockage des titres restaurant. Une fois les cartes déjeuner reçues par les salariés, les équipes RH n’ont plus besoin de les distribuer tous les mois, elles peuvent recharger les comptes déjeuner directement depuis leur ordinateur.
À noter : les cartes déjeuner dématérialisées, sont opposables par les salariés et ils peuvent en direct voire le solde de leur compte déjeuner. Plus de perte, de vols et de mauvaise gestion du budget.
![good-to-know-glady](https://images.prismic.io/test-glady/fd2899ae-f853-44a2-a78f-f5f96b24d9c2_Illustrations.png?auto=compress,format)
- La mise en place des titres-restaurant se fait par décision de l’employeur mais le CSE peut également participer à l’achat des titres-restaurant.
- Il faut entre 1 jour et une semaine pour pouvoir utiliser sa carte restaurant.
- Les titres restaurant dématérialisés simplifient à la fois les actions du service des ressources humaines mais également le quotidien des salariés.