CSE : est-ce que tous les salariés peuvent bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?

Rappel : c’est quoi les avantages du CSE ? 

Un avantage salarié est une prestation qu’une entreprise offre à ses salariés. Cependant, cette appellation peut regrouper de nombreux types de gratifications. Il peut s’agir de chèques cadeaux, de réductions spécifiques ou de subventions directes pour des activités culturelles et sportives. 

En général, le CSE gère l’attribution des avantages salariés aux bénéficiaires grâce au budget des activités sociales et culturelles (budget ASC). Cependant, une entreprise peut tout à fait mettre en place des avantages salariés même sans budget ASC ou sans CSE.  

Qui peut bénéficier des avantages du CSE au sein de l’entreprise ?

Si vous distribuez des bons cadeaux ou des chèques vacances à vos salariés, vous devez connaître les règles qui entourent leur attribution. De plus, les salariés ne sont pas les seuls à pouvoir en bénéficier ! 

Le principe de non-discrimination dans l’attribution des avantages salariés 

En premier lieu, l’attribution d’avantages salariés doit respecter le principe d’égalité de traitement. L’URSSAF définit d’ailleurs un ensemble de critères jugés discriminatoires. Votre distribution de chèques cadeaux peut s’avérer illégale si elle différencie les salariés en fonction de : 

• L’ancienneté (sauf dans certains cas exceptionnels) ;
• La présence effective sur l’année ;
• Le niveau de responsabilité ou de qualification ;
• La performance ;
• L’âge ;
• Le genre ;
• L’appartenance ethnique, religieuse, politique ou syndicale. 

Sauf en cas de dispositions spécifiques mentionnées dans un règlement ou un accord collectif, les avantages salariés et les ASC du CSE doivent être distribués de manière équitable et égalitaire entre tous les bénéficiaires. 

Quels professionnels peuvent être bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE ?

En France, tous les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier des avantages offerts par le comité d’entreprise, qu’ils soient : 

• En CDI ou en CDD ;
• À temps plein ou à temps partiel ;
• En intérim ;
• En apprentissage ;
• En arrêt maladie ou en congé parental. 

De même, les dirigeants non-salariés peuvent profiter des avantages salariés et des activités du CSE, tant qu’ils sont comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise.

D’autre part, les anciens salariés peuvent également bénéficier des avantages délivrés par le Comité d’entreprise (CE), à condition que les ayants-droits prioritaires soient favorisés. 

En revanche, les stagiaires ne sont pas éligibles aux avantages salariés, puisqu’ils ne sont pas liés à l’entreprise par un contrat de travail. 

Le CSE peut-il moduler l’attribution des activités sociales et culturelles ?

Dans certains cas, le CSE peut décider de moduler l’attribution d’un avantage social ou culturel, tant que cette restriction s’appuie sur des critères objectifs, pertinents et vérifiables. 

Par exemple, le CSE peut décider de moduler l’accès à une activité en fonction du quotient familial des bénéficiaires, de leur situation familiale ou du nombre d’enfants à charge. 

En revanche, la modulation ne peut pas mener le CSE à ne rien prendre en charge pour certains salariés.

À qui le salarié peut-il faire bénéficier ses avantages CSE ?

Lorsqu’un salarié bénéficie des activités ou des avantages salariés de son CSE, il peut se demander avec qui il a le droit de les partager, et si ses proches peuvent également bénéficier des avantages de son CSE. 

Les ayants-droit des salariés

Les avantages du CSE peuvent généralement bénéficier aux ayants-droit des salariés, c’est-à-dire à leur famille. Il peut s’agir : 

• Du conjoint, concubin ou époux s’il réside à la même adresse ; 
• Des enfants du bénéficiaire du CSE. 

C’est notamment le cas de manière directe lorsqu’un salarié reçoit des chèques cadeaux pour la rentrée scolaire ou que le CSE organise une distribution de cadeaux au Noël des enfants. 

De même, les sorties organisées par le CSE offrent généralement la possibilité aux salariés de venir accompagnés de leur famille. 

Un salarié peut-il faire bénéficier ses amis des avantages du CE ?

En ce qui concerne les proches non reliés légalement au salarié, ceux-ci ne peuvent pas officiellement bénéficier des avantages du CSE. Sauf situation exceptionnelle, un salarié ne peut pas inviter un ami à une sortie ou un événement du CSE, ni lui faire profiter des réductions ou subventions du CSE. 

En revanche, les dotations distribuées en chèques cadeaux peuvent être utilisées par d’autres personnes que le titulaire du bon papier. En cela, un salarié peut tout à fait distribuer ses chèques cadeaux à des amis. 

De plus, certaines entreprises acceptent d’étendre la liste des ayants-droits de leur CSE aux amis de leurs salariés. Cependant, cette disposition doit apparaître dans un règlement ou un accord collectif. 

Comment gérer l’attribution de vos avantages salariés ?

Vous souhaitez choisir, gérer et distribuer facilement les avantages salariés ? Rien de plus simple ! 

En premier lieu, prenez le temps d’étudier les envies de vos salariés. En effet, les besoins peuvent fortement varier d’une entreprise à l’autre. Intéressez-vous à ce dont vos salariés ont besoin, par exemple en réalisant des enquêtes internes. De plus, évaluez régulièrement leur satisfaction sur les activités et avantages qui leur sont attribués. 

De plus, certains avantages salariés, comme les titres cadeaux, les chèques vacances ou les subventions culturelles et sportives peuvent ouvrir à des exonérations de cotisations sociales sur leur montant. Pour cela, étudiez la réglementation de l’URSSAF pour décider des avantages à mettre en place dans votre entreprise à moindre coût. 

Tout cela vous semble chronophage ? Rassurez-vous ! Glady propose une plateforme CSE qui vous permet de communiquer avec vos salariés, choisir des avantages salariés qui vous ressemblent, et gérer leur attribution automatiquement dans le respect de la législation en vigueur.