CSE
En tant qu’unique instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) dispose d’un rôle important au sein de l’entreprise. En effet, celui-ci doit assurer plusieurs missions, auxquelles s’associent certaines compétences. Quelles sont les différentes missions du CSE ? Quel rôle ce comité assure-t-il dans les entreprises selon leurs effectifs ?
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le CSE reprend les anciennes attributions des instances du personnel qu’étaient les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le rôle premier de CSE est de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Pour remplir ce rôle, le CSE dispose de plusieurs missions auxquelles sont associées diverses attributions.
Assurer l’expression collective des salariés
Les délégués du personnel élus au CSE ont pour mission d’assurer la communication entre les salariés et la direction de l’entreprise. Pour cela, ils doivent assister aux réunions du CSE et participer aux consultations.
De plus, les membres du CSE doivent transmettre à la direction les réclamations des salariés. Celles-ci peuvent porter sur :
- La rémunération ;
- L’application du Code du travail et les dispositions relatives à la protection sociale ;
- Les conventions et accords collectifs relatifs à l’entreprise.
Alerter l’employeur en cas de situation d’atteinte, de danger ou de risque
Le CSE doit veiller à ce que les salariés disposent de conditions de travail garantissant leur sécurité, et leur santé physique et mentale. Dans le cas où une situation comprend un risque pour les salariés ou pour le public, le CSE a le devoir d’en informer l’employeur.
Le CSE dispose donc d’un droit d’alerte dans le cas où une situation :
- Porte atteinte aux droits, à la santé ou à la liberté des personnes (harcèlement moral, liberté d’expression…) ;
- Comporte un danger grave et imminent ;
- Comprends un risque grave et imminent pour la santé publique ou l’environnement.
Saisir l’inspection du travail en cas de manquement à la loi
Le CSE dispose d’un droit de regard et de contrôle sur des dispositions légales relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Dans le cas où l’entreprise contrevient à l’application du Code du travail ou d’un accord collectif en vigueur dans la structure, les membres du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toute plainte ou observation relative à ses missions.
Proposer des activités sociales et culturelles aux salariés
Si l’entreprise dote le CSE d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC), les membres du comité ont alors pour mission de promouvoir l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs en proposant aux salariés des avantages ou des activités.
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Quelles différences dans le rôle du CSE selon la taille de l’entreprise ?
Le rôle et les attributions du CSE varient selon les effectifs de l’entreprise. En effet, les comités des entreprises de plus de 50 salariés disposent d’une personnalité juridique, à l’inverse de cette instance dans les entreprises de plus faible effectif.
Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises comprenant 11 à 49 salariés, le CSE doit :
- Assurer l’expression collective des salariés (transmettre les réclamations) ;
- Contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail.
Pour cela, il dispose d’attributions telles que :
- Mener des enquêtes sur les maladies professionnelles et les accidents du travail ;
- Accéder au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- Exercer son droit d’alerte.
Cependant, le règlement intérieur du CSE ou des accords collectifs peuvent venir ajouter d’autres attributions au comité.
Le rôle du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises comprenant plus de 50 salariés, le comité dispose d’attributions bien plus larges. S’il remplit le même rôle que dans les entreprises à plus faible effectif, d’autres missions s’y ajoutent :
- La consultation du CSE : la direction doit consulter le CSE sur les sujets relatifs l’organisation et la gestion générale de l’entreprise dès qu’un élément risque d’impacter les salariés ;
- Les inspections : le CSE procède à des inspections régulières pour vérifier que la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés sont conformes.
- Les propositions : le CSE formule de lui-même ou examine les propositions visant à améliorer les conditions de travail, d’emploi, de formation et les garanties collectives complémentaires ;
- La participation au conseil d’administration : dans les sociétés, le CSE doit désigner 2 élus du personnel pour assister au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.
De plus, les entreprises de plus de 300 salariés doivent se doter d’une commission à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (CSSCT). Selon la taille de l’entreprise et les accords collectifs en vigueur, d’autres commissions peuvent s’avérer nécessaires, telles qu’une commission économique ou une commission des marchés.
Les points à retenir sur le rôle du CSE
- le rôle du CSE est de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés dans l’entreprise ;
- le CSE doit assurer l’expression collective des salariés, alerter l’employeur en cas de situation d’atteinte, de danger ou de risque et saisir l’inspection du travail en cas de manquement à la loi ;
- s’il dispose d’un budget ASC, le CSE doit également proposer aux salariés des avantages ou des activités sociales, culturelles et sportives ;
- dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose également des missions de consultation, d’inspection, de proposition et de participation au conseil d’administration.
