Comment fixer votre niveau de participation aux titres-restaurant ?

1. La participation aux titres-restaurant du côté des entreprises

Comment déterminer la valeur faciale d’un titre-restaurant ?

Qu’est ce que la valeur faciale d’un titre-restaurant ?

La valeur faciale d’un titre-restaurant, aussi appelée valeur nominale, est le montant d’achat représenté par chaque titre-restaurant dans un commerce. La valeur faciale est donc le montant qui sera imprimé sur vos titres papier ou qui apparaîtra sur l’application mobile liée à votre carte titre-restaurant.

Mais alors comment déterminer la valeur faciale d’un titre-restaurant ?

L’employeur peut décider librement du montant de la valeur faciale du titre-restaurant. En effet, il n’existe pas de réglementation concernant le montant maximum qu’un chef d’entreprise peut attribuer à ses salariés.

Un élément à prendre en compte pour définir la valeur nominale des chèques-déjeuner est l’environnement de travail. Les titres-restaurant ont pour objectif de faciliter la prise de repas des salariés sur leur lieu de travail, mais le coût de la vie est différent d’une région à une autre. De ce fait, le prix d’un repas et du type de restauration présente à proximité peut varier d’une ville à une autre et rentre en compte dans le choix de la valeur des titres-restaurant dont peuvent bénéficier les salariés.

Cependant, le montant de la valeur faciale est influencé par certaines conditions légales d’exonérations imposées à la contribution patronale. Alors, quelles sont ces limites légales et comment bien fixer le montant de la participation aux titres-déjeuner ?

Comment fixer la participation aux titres-restaurant ?

Comment calculer la participation employeur aux titres-restaurant ?

Pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, la participation patronale doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre-restaurant. En 2022, la participation maximum employeur à un ticket-restaurant est fixée à 5,69 € en 2022.

L’URSSAF précise que si ces deux règles ne sont pas respectées, la différence sera réintégrée dans l’assiette du calcul des charges. Il est donc important de calculer la participation employeur aux titres-restaurant avec précision.

Exemple : Si vous procédez à l’achat de titres-restaurant pour votre personnel salarié à hauteur de plus de 60% de leur valeur, mais que vous restez dans la limite des 5,69 €, c’est la partie au-dessus des 60% qui sera réintégrée dans l’assiette de cotisations. Dans le cas où votre financement dépasse la limite des 5,69 €, c’est toute la partie supérieure à cette limite qui sera soumise à cotisation. 

Exemple : Jeremy a une société d’informatique, il souhaite attribuer des titres-restaurant à tous ses salariés permanents et à ses télétravailleurs pour les jours travaillés.
Cas 1 : Jérémy décide de participer au titre-restaurant à hauteur de 4,50 € pour un titre nominatif de 9 €, la part patronale des tickets-restaurants est donc totalement exonérée de cotisations.
Cas 2 : Si sa participation aux titres-restaurant passe à 5,65 €, Jeremy devra réintégrer 0,10 centime (5,65 – 5,55) par titre dans l’assiette des charges sociales et des cotisations de sécurité sociale.

Il est important également de mentionner que s’il est possible de financer les titres-restaurant au-delà de 60%, la Commission Nationale des Titres-restaurant (CNTR) mentionne qu’il est impossible de descendre en dessous de 50% pour pouvoir profiter des exonérations de charges.

Une fois, que vous avez fixé le montant de la valeur nominale du titre-restaurant ainsi que le montant de la participation patronale que vous souhaitez financer, il ne reste plus qu’à choisir le format de titres que vous souhaitez distribuer.

Comment choisir le bon format de titres-restaurant ?

Aujourd’hui, beaucoup de possibilités s’offrent aux entreprises. Si la plupart des grandes entreprises peuvent mettre en place des cantines ou des restaurants d’entreprise, la plupart des petites et moyennes entreprises ne peuvent pas se le permettre, c’est pourquoi les titres-restaurant sont des avantages sociaux non négligeables pour les salariés, mais également pour les entreprises.

Historiquement, les titres-restaurant papier sous la forme de carnet de chèques-déjeuner dominaient le marché. Depuis quelques années, les titres-restaurant dématérialisés se multiplient auprès des entreprises et des salariés.

Les titres-restaurants papier

Il est vrai qu’à leur apparition les titres-restaurant papier ont révolutionné le quotidien de nombreux salariés, toutefois ce format possède tout de même certaines limites pour les salariés, mais aussi pour certains restaurateurs.

En effet, les chèques-déjeuner ont une date de validité assez courte, les salariés peuvent les perdre beaucoup plus facilement et il est impossible pour les restaurateurs de rendre la monnaie sur ces derniers.

Toutefois, ce moyen de paiement garde tout de même un avantage conséquent concernant les dons de titres non utilisés à des personnes sans-abris. Les titres-restaurants dématérialisés

Avec la tendance à la dématérialisation, la carte déjeuner peut désormais répondre à toutes les limites que rencontrent les titres-restaurant papier.
Grâce à ce mode de paiement, le salarié peut payer aux centimes près dans une limite de 25€ par jour dans une grande majorité de commerces et de restaurants.

Grâce à l’application mobile liée à la carte déjeuner, le salarié peut suivre son solde et faire opposition en cas de perte ou de vol. De plus, la carte titre-restaurant a une période d’utilisation pouvant aller jusqu’à 3 ans selon les sociétés émettrices.

Cette dernière vient même offrir aux employeurs la garantie de l’utilisation de la carte. En effet, certains émetteurs proposent aux chefs d’entreprise de bloquer la carte déjeuner des salariés qui ne sont pas concernés par le travail le dimanche et les jours fériés. Les salariés pourront donc l’utiliser uniquement dans le cadre de leur journée de travail.

2. La participation aux titres-restaurant du côté des salariés

Comment fonctionne la part salariale du titre-restaurant ?

Fixer une valeur faciale et une participation patronale aux titres-restaurant optimales permet aux entreprises de tirer le meilleur de ce dispositif. Toutefois, cette participation est également importante pour les salariés.

La participation de l’employeur permet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Si l’entreprise décide de fixer une valeur nominale trop élevée, alors le personnel salarié devra dépenser davantage pour bénéficier de titres-restaurant. C’est pourquoi il est important pour les entreprises d’ajuster le montant des titres-restaurant afin que cet avantage social soit accessible à tous les salariés.

En effet, si l’employeur fixe une valeur faciale à 15 € et décide d’y participer à hauteur de 50%, la part salariale de l’employé sera plus importante que si ce dernier attribue un titre à 9 € en participant à hauteur de 50%.

Quel est l’avantage de cette participation ?

En plus d’être un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, la distribution de titres-restaurant est un véritable levier de motivation et de fidélisation pour les différents collaborateurs.

Cet avantage social permet également d’attirer de nouveaux candidats, puisque c’est un avantage concurrentiel qui peut entrer en compte dans la décision finale d’un candidat.

Les titres-restaurant donnent l’image d’une entreprise engagée dans le bien-être de ses salariés.