Un salarié peut-il bénéficier à la fois de titres-restaurant et de l’accès à une cantine ?

1. Les titres restaurants

Le titre-restaurant est-il obligatoire ? 

L’employeur n’a aucune obligation concernant la distribution des titres restaurant à ses salariés. Il peut décider de mettre en place un réfectoire ou de verser une prime déjeuner.

Cependant, lorsque que les titres restaurant sont mise en place dans l’entreprise, ils peuvent prendre plusieurs formats :

• format papier : proposés sous forme de carnet de chèques ;
• format dématérialisé : grâce à une carte à puce utilisée comme une carte bancaire ou une application mobile.

Un salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant, sauf si la convention collective l’impose. 

Qui a droit aux titres-restaurant ? 

Toutes les personnes disposant d’un contrat de travail au sein de l’entreprise peuvent en bénéficier. Les intérimaires ou encore les stagiaires y ont droit au même titre que le personnel salarié. 

La distribution des titres restaurant est très simple : 1 titre pour 1 jour travaillé. 

Le salarié qui reçoit un titre restaurant doit en être le seul bénéficiaire. Il ne peut les céder ou les vendre. Seul un remboursement peut être effectué en cas de rupture du contrat de travail.

Comment sont financés les titres-restaurant ?

C’est à l’employeur de décider du montant des titres-restaurant.

Cependant, le financement des titres par l’employeur est soumis à certaines obligations : 

• Le titre restaurant est en partie financé par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du titre à la charge du salarié.
• L’entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d’une des sociétés privées spécialisées dans l’émission des titres.
• L’employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :

• est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ;
• ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant.

Si la contribution de l’employeur dépasse cette limite (ce qui n’est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise.

2. Salle de restauration ou emplacement de restauration

Est-ce obligatoire ?

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, l’employeur doit installer une salle de restauration ou aménager un emplacement permettant aux salariés de se restaurer.

Cependant, l’employeur n’a pas l’obligation de créer un restaurant d’entreprise et peut interdire aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux prévus pour le travail.

Les entreprises de moins de 50 salariés

L’employeur doit mettre à disposition un emplacement permettant aux salariés de se restaurer.

Toutefois, cet endroit n’est pas obligatoirement équipé :

• d’un moyen de conservation ou de réfrigération ;
• d’une installation permettant de réchauffer les plats ;
• d’un robinet d’eau potable, fraîche ou chaude ;
• de chaises et tables en nombre suffisants.

Cet emplacement doit tout de même permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

Après chaque repas, l’employeur doit nettoyer le lieu de restauration et ses éventuels équipements.

Pour les entreprises de 50 salariés ou plus

L’employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé et consulter le comité social et économique (CSE).

A l’inverse des entreprise de moins de 50 salariés, ce local doit alors être équipé :

• de moyen de conservation ou de réfrigération ;
• d’une installation permettant de réchauffer les plats ;
• d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes ;
• de chaises et tables en nombre suffisant.

Après chaque repas, l’employeur doit également nettoyer le local de restauration et ses équipements.

Les salariés peuvent donc bénéficier à la fois de titres restaurant mais également d'un accès à une cantine au sein de leur entreprise.