Quel est le montant minimum de la participation employeur aux titres restaurant ?

Devez-vous respecter un montant minimum de participation employeur ?

Bien qu’il fasse parfois l’objet de discussions avec les salariés de l’entreprise, il n’y a qu’une personne qui peut choisir le montant d’un titre restaurant : l’employeur. Si le « qui » est clairement défini dans la loi, il n’en va pas de même du « combien ». Il n’existe pas de participation minimum ou de montant maximum pour un titre restaurant. 

Si le Code du travail ne limite pas votre générosité, il y a des nuances pour être exonéré de cotisations sociales. La part employeur d’un titre restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale. Et pour le reste ? Ce sera aux salariés de s’en acquitter.

À partir du 1er janvier 2023, la prise en charge du titre restaurant par l’employeur est exonérée dans la limite de 6,5 €. Dans la pratique, si l’entreprise finance la moitié du titre, alors la valeur totale ne peut pas dépasser 13 € pour rentrer dans le seuil de l’exonération. 

Quel est le nombre maximum de titres restaurant que vous pouvez distribuer ?

Le nombre maximum de titres restaurant est défini par les jours de travail : un jour travaillé = un titre restaurant. C’est simple, non ? Enfin, à une condition. Pour recevoir cet avantage, il faut que le repas des salariés ait lieu dans l’horaire de travail journalier. 

Prenons un exemple : un salarié travaille 4 jours par semaine de 9 h à 17 h. La pause de midi fait partie de la journée de travail, l’entreprise distribuera donc 4 titres restaurant par semaine.

Bon à savoir : la distribution des titres restaurants suit un principe d’égalité entre les salariés. Si vous avez des collaborateurs en télétravail, ils bénéficieront des mêmes avantages que ceux dans vos bureaux !

Quels éléments prendre en compte pour définir la valeur de votre titre restaurant ?

Sur ce point, le Code du travail ne tranche pas. Quelques éléments peuvent orienter votre décision :

• l’environnement et le quartier ;
• les avantages en nature que votre entreprise souhaite accorder.

Même si une forte participation de l’entreprise est largement appréciée, il ne faut pas oublier que les salariés financent aussi une partie des titres restaurants… 40 à 50 % pour être exact. Plus l’employeur dépense, plus les collaborateurs devront eux aussi mettre la main à la poche.

En tant que moyen de paiement, les titres restaurants augmentent le pouvoir d’achat. Pour qu’ils restent un complément de rémunération et contribution, gardez en tête que la participation salariale doit rester accessible.

Bon à savoir : instaurer les titres-restaurants est une démarche volontaire. Si vous vous lancez dans l’aventure, vous valorisez le bien-être de vos salariés et votre marque employeur.

À combien doit s’élever le montant de votre participation patronale pour être exonéré de cotisations sociales ?

Afin qu’une entreprise soit exonérée de cotisations sociales et fiscales, la prise en charge du titre restaurant côté employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur totale du titre repas. Au 1er janvier 2023, la limite maximale d’exonération est fixée à 6,91 € (oui, c’est précis).

Traduction : la valeur libératoire du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,52 € et 13,82 €. Il ne reste plus qu’à passer à table !

Bon à savoir : tant que la participation employeur au titre restaurant respecte le plafond réglementaire, vous pouvez l’inclure dans les frais généraux de l’entreprise, elle sera déductible de l’impôt sur les sociétés.