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C’est à l’employeur de définir le budget alloué aux titres restaurant distribués dans son entreprise. Mais quelle en est la participation patronale minimum ?
Bien qu’il fasse parfois l’objet de discussions avec les salariés de l’entreprise, c’est à l’employeur d’élaborer le montant d’un titre restaurant.
Il n’y a donc aucun montant minimum ou maximum concernant la valeur d’un titre.
A savoir : un seul titre restaurant est attribué par jour travaillé, si le repas des salariés à lieu dans les horaires journalier de travail. Il ne comprend pas les dimanches et jours fériés.
Il n’y a pas vraiment de règles prédéfinies dans le Code du travail. Cependant, voici quelques éléments qui peuvent être pris en compte :
Il faut cependant que les entreprises fassent attention si elles décident d’être trop généreuse dans le financement des titres. En effet, la contribution des salariés étant de 40 à 50%, elles obligent donc les équipes à débourser un montant plus élevé.
Il ne faut pas oublier que l’utilisation des titres restaurants est perçue par les salariés comme un moyen de paiement et donc une augmentation du pouvoir d’achat et un complément de rémunération et contribution.
Afin qu’une entreprise soit exonérée de cotisation de sécurité sociale, la participation employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur totale du titre repas.
L’exonération maximale est de 5,69€.
Le salarié doit donc prendre à sa charge entre 40 et 50% du titre.
A savoir : La valeur du titre-restaurant pour avoir accès à l’exonération maximale est comprise entre 9,48 € et 11,38 € en 2022.