Remises de fin d'année : et si vous tentiez les chèques cadeaux ?

Mesdames et messieurs, l’heure de la récompense a sonné

Ça fait plaisir de faire plaisir

Lorsqu’on est satisfait d’une collaboration, on a envie de le crier sur tous les toits. Pour éviter de déranger vos voisins, il existe une autre option pour témoigner votre joie : offrir un cadeau.

Quand vous récompensez les salariés de votre entreprise, les opérations rentrent dans le cadre de l’incentive interne. Si vous vous montrez généreux avec vos partenaires, vous serez concerné par la réglementation de l’incentive externe. Parmi ces opérations tant appréciées, on trouve les fameuses ristournes de fin d’année.

Plus connue sous le terme de remise de fin d’année, la RFA correspond à une réduction d’un fournisseur à un distributeur, un franchisé, un concessionnaire ou une centrale d'achat. Cette attention ne sort pas de nulle part, elle est souvent conditionnée au volume de ventes réalisées auprès du distributeur ou de la centrale durant l'année.

Dès lors, les remises exceptionnelles de fin d'année deviennent presque un ticket d’or : si vous en recevez, vous vous sentez privilégié. Sans surprise, cette stratégie de remise annuelle favorise l’engagement et surtout la fidélisation. Qui abandonnerait un collaborateur qui se montre reconnaissant et vous le fait savoir ? Personne, bien sûr.

Décembre, le mois de la générosité

Lorsque l’été s’achève, une période intense commence : celle de la fin d’année. Si le chocolat chaud et les guirlandes illuminent les derniers mois du calendrier, ils possèdent une tout autre image en entreprise. Eh oui, les salariés pensent plus à la clôture des dossiers, des budgets et les commandes en hausse avant les fêtes qu’à un moment de détente…

Au milieu de cette hausse d’activité, les remises annuelles apportent une bouffée d’air frais. Et un sacré plus pour le pouvoir d’achat ! Quel que soit le secteur, les offres de fin d'année sont une tradition attendue avec impatience. Que vous les appeliez remises de fin d'année, réductions saisonnières, soldes d'hiver, ou offres spéciales fin d'année, l'objectif reste le même : offrir des avantages clients fin d'année irrésistibles. 

Bon à savoir : la taille ou la forme juridique de votre entreprise n’a aucune importance quand on parle de RFA/remises de fin d’année. Tout le monde peut motiver et faire plaisir à ses partenaires commerciaux.

Qui peut bénéficier des RFA/remises de fin d’année ?

Maintenant que l’on connaît mieux le pourquoi, intéressons-nous au pour qui. Dans votre liste de bénéficiaires des réductions de fin d’année, vous ne laisserez aucune place à la jalousie. C’est simple, tous les salariés d’une entreprise tiers peuvent recevoir vos cadeaux issus d’un programme d’incentive externe. Parmi ces chanceux, on compte : 

• les salariés ou assimilés (gérant de société, profession libérale, vendeur à domicile, avocat salarié…) ;
• les bénéficiaires soumis à la législation française de la Sécurité sociale ;
• les personnes d’une équipe challengée (y compris les salariés fonction support sans lien direct avec la vente, si ces derniers sont en nombre minoritaire).

Est-ce possible de récompenser une personne morale ? Oui, mais avec quelques subtilités. Prenons un exemple pour clarifier ce cas de figure : un fabricant de chaudières décide de montrer sa gratitude aux artisans chauffagistes, aux sociétés de plombiers et de distribution de ses chaudières à l’aide de dotations cadeaux.

Ni une, ni deux, notre fabricant commande ses récompenses auprès d’un émetteur de confiance. Il enregistre cet achat en tant que charge dans ses livres de comptes. Ensuite, il distribue les dotations aux partenaires commerciaux (personnes morales) qui vont l’enregistrer en produit dans leur comptabilité. En fin d’exercice fiscal, ce produit fera partie du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés.

Bon à savoir : il est recommandé de conserver une liste des partenaires commerciaux ayant reçu des remises fin d’année dans le cadre de votre programme d’incentive.

De leur côté, vos partenaires commerciaux pourront :

• soit récompenser à leur tour leurs salariés, auquel cas la bonification de fin d’année se transforme en opération d’incentive interne ;
• soit utiliser les dotations pour l’achat d’un bien utile à l’entreprise et à ses collaborateurs comme une machine à café, un réfrigérateur, du mobilier. 

Si votre collaborateur ne respecte pas ses obligations légales, vous, en tant qu’organisateur du programme d’incentive, ne pouvez pas en être tenu responsable.

Quel type de récompense pouvez-vous offrir ?

Si on résume, les promotions de fin d’année sont une contrepartie aux activités accomplies dans l’intérêt de l’entreprise tiers. Ces incentives peuvent alors prendre deux formes différentes :

• somme versée en argent ou en nature (objet, voyage, etc.) ;
• titres cadeaux, que ce soit des bons cadeaux, chèques cadeaux, cartes cadeaux, coffrets cadeaux, y compris les formes dématérialisées.

Le champ des possibles est vaste ! À condition que ces récompenses ne soient pas allouées en raison du statut du salarié ou de sa situation personnelle. Par ailleurs, le bon d’achat fin d’année ne peut être qualifié de frais professionnels ou de frais d’entreprise, sinon ce n’est pas du jeu.

Fiscalité et remises de fin d'année : zoom sur la législation de l’incentive externe

Le financement des offres de fidélité fin d’année dans le cadre d’actions incentive externe bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Encore plus intéressant pour les finances de votre entreprise : un barème spécifique est appliqué pour les avantages délivrés aux salariés sous forme de chèques cadeaux, non échangeables en numéraire.

La contribution forfaitaire libératoire (CFL)

Pour bénéficier du régime de contribution forfaitaire libératoire, votre salarié bénéficiaire doit faire partie d’un des secteurs d’activité suivants :

• cosmétiques ;
• parfumeries ;
• parapharmacies ;
• portiers d’hôtel ;
• distribution ;
• secteurs bancaires et assurances ;
• concessionnaires.

La contribution forfaitaire libératoire s’applique aussi à tous les salariés, quel que soit leur secteur d’activité, quand leurs récompenses sont octroyées sous forme de titres cadeaux émis par des sociétés spécialisées dans l’émission de ces titres.

Le salarié bénéficiaire est éligible ? Dans ce cas, le calcul des remises de fin d’année se fait selon deux barèmes : le barème général et celui spécifique aux titres cadeaux.

Barème général

Il existe trois tranches de dotation de l’opération par an et par salarié qui correspondent à un assujettissement particulier : 

• la tranche 1, de 0 à 15 % du Smic : aucune taxation ; 
• la tranche 2, de 15 % à 1,5 fois le Smic : contribution forfaitaire libératoire de
• 20 % ;
• la tranche 3, au-delà de 1,5 fois le Smic : pour du numéraire et/ou récompense mixte (titres cadeaux, avantage en nature et numéraire), la taxation droit commun s’applique (68 % environ). Pour les titres cadeaux et/ou avantage en nature, ce sont les cotisations patronales (45 % environ).

Barème spécifique aux titres cadeaux

Le barème spécifique aux titres cadeaux applique une taxation par opération dans la limite de 4 par an : 

• la tranche 1, de 0 à 10 % du Smic : aucune taxation ; 
• la tranche 2, de 10 % à 70 % du Smic : contribution forfaitaire libératoire de
• 20 % ;
• la tranche 3, au-delà de 70 % du Smic : passage au barème général.

Que se passera-t-il en cas de fraude ? Vous vous exposez à de possibles sanctions :

• paiement des taxes dues ;
• pénalités de 20 % des sommes dues ;
• redressement de l’Urssaf sur 3 ans.

Régime de droit commun 

Vous serez concerné par le régime de droit commun si :

• vous ne distribuez pas exclusivement des titres cadeaux ;
• vous distribuez + de 150 % du Smic mensuellement à un salarié (pour une opération annuelle) ;
• vous distribuez + de 70 % du Smic mensuel (pour 4 opérations dans l’année).

Les gratifications sont alors soumises aux cotisations et contributions sociales : vous ne bénéficiez pas d’avantages fiscaux.

Bon à savoir : pour vous acquitter des cotisations, n’oubliez pas de collecter toutes les informations sur vos bénéficiaires, ainsi que les montants distribués avant de transmettre la Déclaration sociale nominative (DSN) et le bordereau récapitulatif sur le site https://www.net-entreprises.fr/. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à informer vos bénéficiaires des démarches.