Peut-on offrir des chèques cadeaux aux bénévoles des associations ?

Qu’est-ce qu’un bénévole dans une association loi de 1901 ?

Il n’y a pas de définition officielle du bénévolat. La définition qui est la plus souvent mentionnée est celle d’un avis du Conseil Économique et Social du 24 février 1993 : 

« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » Conseil Économique et Social.

Le bénévolat désigne une activité de service envers autrui effectuée de son plein gré et sans rémunération. Le bénévole donne ainsi de son temps libre à une action qui l’intéresse ou qu’il souhaite soutenir. Cependant il est important de mentionner quelques éléments pour mieux comprendre le bénévolat :

• le bénévole ne reçoit pas de rémunération, mais peut être dédommagé des frais liés à son activité (hébergement, déplacement, achat de matériel…) ;
• un membre bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination, il est libre de quitter l’association quand bon lui semble sans procédure ni dédommagement. 

Le bénévolat est un engagement libre et sans contrepartie financière dans lequel un individu participe à l’animation et au fonctionnement d’un organisme à but non lucratif. Dans certains cas et pour mener à bien son projet, l’association peut embaucher des personnes qui seront rémunérées sous forme de salaires.

De ce fait, il n’y a pas de place au doute, si l’intervenant est bénéficiaire d’une rémunération en échange de son travail, il sera donc qualifié de salarié ; s’il ne perçoit rien pour son engagement mis à part des remboursements de frais engagés dans les besoins de l’activité associative alors il s’agit d’un bénévole.

En revanche, il est tenu de respecter le statut de l’association en payant ses cotisations s’il s’agit d’une association à but non lucratif. De même, le dirigeant de l’association a tout à fait le droit de demander à ses bénévoles d’effectuer une tâche qui entre dans leur domaine de compétences ou de leurs missions. Dans le cas contraire, les bénévoles concernés peuvent faire l’objet d’une sanction.

Pourquoi offrir des chèques cadeaux aux bénévoles ?

Le bénévolat est une activité désintéressée, le bénévole ne peut donc pas percevoir une rémunération, quelle que soit la qualification des sommes versées (primes, dédommagement…) ni même des prestations en nature (repas, hébergement, transports...). Il peut cependant prétendre à un remboursement des frais engagés pour le compte de l’association. Dès lors, comment récompenser un bénévole pour son engagement ?

Le chèque cadeau dans une association loi 1901 permet de montrer votre gratitude tout en respectant le contexte légal. En effet, dans un cadre général il est tout à fait possible d'offrir des chèques cadeaux ou une carte cadeau multi-enseignes à vos bénévoles, mais dans une certaine limite puisque cela pourrait très vite s'apparenter à un partage de bénéfice interdit par la loi.

Quel montant maximum pour un chèque cadeau dans une association loi 1901 ? 

Pour la définition des biens de très faible valeur, mentionnés à l’article 238 de l’annexe II du CGI (Code Général des Impôts), le gouvernement a fixé le prix de ce qu’il qualifie comme « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » à 73 € TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours de l’année, ce qui inclut le chèque cadeau dans une association loi 1901. 

Dans le cas où le cadeau pour un bénévole d’association dépasse 73 € par an, il sera considéré comme un avantage en nature. Dans ce sens, la comptabilisation du cadeau bénévole s’effectuera auprès de l’administration fiscale et l’association devra régler des cotisations sociales. Du côté des bénévoles, ils devront quant à eux le déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

Le chèque cadeau dans une association loi 1901 propose une option pratique et flexible, tant pour vous que pour vos bénéficiaires. Vous montrez votre gratitude pour leur engagement avec un avantage qui les laisse libres de se faire plaisir où ils le souhaitent. Et ça, ça n’a pas de prix ! 

Si vous souhaitez remettre le chèque cadeau pour l’association ou la carte cadeau pour l’association en mains propres, vous pouvez distribuer un chèque cadeau TirGroupé papier ou opter pour la version dématérialisée. Dans tous les cas, vous êtes certains de viser juste.

Quelles sanctions si l’association loi de 1901 rémunère ou accorde des avantages à un bénévole ?

La requalification de bénévole en salarié

Que se passe-t-il si l’association rémunère ou accorde des avantages à un bénévole ? Dans ce cas, le bénévole pourra être requalifié en salarié par juge, ce qui entraînera :

• l'obligation de cotiser à la Sécurité sociale ;
• la condamnation de l’association pour travail dissimulé qui l’expose donc au paiement d’une lourde amende pouvant aller jusqu’à 225 000 €, elle peut également se voir refuser des aides publiques et des subventions pendant une durée maximum de 5 ans ;
• l’application du Code du travail avec l’obligation de respecter entre autres les normes de licenciement.

L’exception dans les associations sportives

Les associations sportives répondent à des conditions particulières. Les bénévoles peuvent être rémunérés sans pour autant que ces sommes soient qualifiées de salaires, mais d’indemnisations. 

Tous les sports où il existe une fédération française agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports sont concernés. Si la discipline n’appartient pas à une fédération agréée, elle ne pourra pas bénéficier de ce dispositif et ne disposera pas de l’exonération des charges sociales.

Toutefois, même si l’existence de cette fédération permet dans la majorité des cas d’établir le caractère sportif de l’activité, cette circonstance n’est parfois pas suffisante. Les tribunaux au-delà de l’existence d’une fédération sportive s’attachent aux capacités physiques que requiert l’activité. Les conditions à respecter sont les suivantes : 

• disposer de moins de 10 salariés permanents en dehors des sportifs ;
• le versement de la somme doit se faire à des bénévoles qui assument des fonctions indispensables dans le cadre des manifestations sportives (accueil, billetterie, arbitrage, nettoyage des vestiaires et des tenues des sportifs) ;
• l’argent versé ne peut pas excéder 5 versements par mois et par bénévole. Également le montant maximum de ce versement est de 130 € par bénévole.