Subvention CSE : tout comprendre en quelques minutes

Qu’est-ce qu’une subvention CSE ?

Pour rappel, les ordonnances Macron ont abouti à la fusion de toutes les instances représentatives du personnel, que ce soit la délégation du personnel, le comité d’entreprise ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les membres du CSE sont élus par les salariés en tant que représentants du personnel pour une durée maximale de 4 ans.

Maintenant qu’on vient de poser les bases, qu’est-ce qu’une subvention CSE ? Tout d’abord, il faut rappeler qu’une subvention n’a pas de caractère obligatoire et ne constitue pas une rémunération. De ce fait, il s’agit d’une somme d’argent, assimilable à une cagnotte, à destination des bénéficiaires éligibles sur une période donnée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). 

Bon à savoir : la subvention est un avantage exonéré de charges sociales. En d’autres termes, 1 € dépensé par le comité d’entreprise = 1 € reversé au salarié. Tout le monde est gagnant !

Subvention CSE et avantage en nature : du pareil au même ? 

La subvention CSE et l’avantage en nature ne signifient pas la même chose et vous allez vite comprendre pourquoi. L’avantage en nature correspond à une participation financière partielle ou complète fournie par l’employeur. Parmi les plus répandus, on compte : 

• la fidèle voiture de fonction ;
• le titre restaurant ;
• le logement de fonction ;
• les retraites complémentaires.

On pourrait croire que ces petits plus sont des subventions, il n’en est pourtant rien. Ces avantages sont considérés comme des compléments de rémunération et sont donc soumis aux cotisations sociales. Pas moyen de faire autrement : elles doivent figurer sur les bulletins de salaire.

Quelles sont les subventions CSE ?

Activités sportives

Vous êtes tenté par un cours de boxe, une session HIIT ou une séance de yoga ? Ça tombe bien, la subvention CSE comprend les cours de sport et les abonnements en ligne. Une bonne nouvelle si, comme 57 % des Français, vous trouvez qu’une pratique sportive coûte cher (étude menée par l’Observatoire Cetelem). 

En tant qu’instance représentative du personnel, les comités peuvent devenir un véritable moteur pour inciter leurs collaborateurs à transpirer, d’ailleurs 33 % des Français aimeraient que leur entreprise propose un accès à des cours de sport (étude Ifop). 

Prenons un exemple : l’abonnement à une salle de sport coûte 500 € par an. Le CSE peut alors financer 300 € de cette somme, ce qui laisse 200 € à la charge du salarié.

Activités liées aux voyages

Vous souhaitez embarquer dans un avion ou à bord d’un train pour partir à l’aventure ? La subvention CSE peut vous aider à financer votre projet. Entre les hôtels, les locations saisonnières et les transports, vos collaborateurs auront l’embarras du choix pour se faire plaisir pendant les vacances. 

Les financements peuvent prendre différentes formes : 

• une participation directe de l’employeur avec un règlement d’une partie du voyage du salarié ;
• des chèques vacances utilisables au gré des envies du séjour.

Bon à savoir : un sondage de 2020 mené par l’institut Ipsos pour ProwebCE indique trois souhaits des salariés : bénéficier du remboursement des activités de vacances, obtenir des réductions permanentes auprès de certains magasins et profiter de tarifs négociés pour les séjours vacances. 

Activités culturelles

Faites-vous partie des 40 % de Français qui aimeraient dépenser davantage pour leurs loisirs ? Avec les subventions CSE, l’offre culturelle vous tend les bras et peut prendre la forme de : 

• chèque culture : un moyen de paiement qui donne accès à des biens ou des services culturels, sans plafond de versement ;
• subventions cinéma : des réductions immédiates pour s’immerger dans le 7e art ;
• sorties culturelles : places de musées, de spectacles, sorties et activités culturelles comme des cours de peinture, de théâtre ou de musique.

Quel est le budget alloué aux subventions ?

Toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne quand on parle de financement des subventions. Il suffit même d’un salarié pour faire pencher la balance entre les entreprises de plus de 50 salariés et les autres. On vous explique tout de suite les différents budgets pour y voir plus clair. 

Budget de fonctionnement

Mauvaise nouvelle pour les comités d’entreprises de moins de 50 salariés : le Code du travail ne prévoit pas de contribution au fonctionnement. En revanche, dans celles de plus de 50 salariés, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement. Comment est définie cette somme ? Tout simplement par rapport à l’effectif : 

• masse salariale brute x 0,20 % pour les sociétés de 50 à 1 999 salariés ;
• masse salariale brute x 0,22 % pour les sociétés dépassant 2 000 salariés.

Avant de faire le point sur le budget de fonctionnement annuel, il faut d’abord savoir comment réaliser le calcul de la masse salariale. L’opération se résume ainsi : (masse salariale de l’exercice / chiffre d’affaires hors taxe de l’exercice) x 100. Vous avez maintenant toutes les clés en main pour procéder au calcul de la subvention.

Bon à savoir : il vous reste quelques euros dans votre budget de fonctionnement et vous ne savez pas quoi en faire ? Et bien, sachez que vous pouvez transférer l’excédent de fonctionnement sur le budget destiné aux activités sociales et culturelles, dans la limite de 10 %. En voilà une bonne nouvelle !

Quelles sont les activités finançables avec ce budget de fonctionnement ? Et bien, elles se résument ainsi : 

• formation économique sur le fonctionnement du comité ;
• recours à une expertise ;
• remboursement des frais de déplacement ;
• acquisition de matériel ou de fournitures ;
• dépenses pour le site internet.

Budget des activités sociales et culturelles (ASC)

Là encore, les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas d’un budget prévu par la loi. Dès 50 salariés en revanche, les entreprises peuvent fixer un budget des activités sociales et culturelles (ASC). Celui-ci est défini par un accord d’entreprise, établi avec le dirigeant.

À noter : le montant de la subvention ASC ne peut pas être inférieur à celui accordé l’année précédente. Et oui, l’employeur s’engage à verser au moins la même somme d’une année sur l’autre.

Le budget ASC est alloué par l’entreprise pour financer les œuvres sociales (OS). On parle de quoi au juste ? Et bien, de prestations diverses et variées telles que :

• chèques cadeaux pour les événements exonérés par l’Urssaf ;
• chèques cultures ;
• loisirs sportifs et sorties culturelles ;
• tarifs réduits pour les cinémas et les parcs ;
• services à la personne ;
• dons à des associations publiques. 

Petit rappel : les prestations issues des œuvres sociales doivent être attribuées de manière non discriminante. Et oui, pas de favoritisme ici, tous les salariés de l’entreprise et leur famille, ainsi que les stagiaires, bénéficient des mêmes droits. Autre point d’importance : la nature du contrat de travail ne joue pas sur la subvention CSE. 

Et s’il vous reste de l’argent à la fin de l’année, on vous donne 5 pistes pour savoir où dépenser le reste de votre budget ASC.

Bon à savoir : l’ensemble des sommes versées dans le cadre des œuvres sociales est considéré comme une subvention. 

Comment mettre en place les subventions CSE ?

Les heureux bénéficiaires 

Qui peut bénéficier des subventions CSE ? Au risque de vous surprendre : tout le monde. Que le salarié soit en CDI, CDD, stagiaire, alternant ou en apprentissage, peu importe ! Il est même possible d’étendre cet avantage aux anciens salariés de l’entreprise qui ont pris leur retraite et aux familles des salariés (on parle bien sûr des enfants et conjoints, non pas des cousins éloignés au 6e degré).

L’âge, le genre, le sexe, la religion, l’origine ethnique, le statut de cadre ou des antécédents d’arrêts maladie ne rentrent pas dans les conditions d’attribution. En cas d’exclusion injustifiée, le CSE s’expose à une poursuite en justice pour discrimination.

Place à la pratique

On ne va pas se mentir, les tâches du comité social et économique deviennent de plus en plus chronophages et complexes. Aussi, tout outil pour simplifier la gestion des demandes est bon à prendre. Aujourd’hui, vous pouvez vous reposer sur un logiciel spécialement conçu pour les subventions avec un processus clair comme de l’eau de roche.

L’offre gestion pour les CSE de Glady comprend un logiciel de gestion qui regroupe toutes les informations de vos ayants droit et ouvrants droits en quelques clics, le paramétrage de tous vos avantages avec une gestion des demandes en temps réel et un logiciel de comptabilité qui offre une visibilité maximale sur votre budget. 

Quels sont les avantages des subventions CSE ?

Fidéliser les salariés 

Subventionner des activités sportives, sociales ou culturelles contribue à créer une culture d’entreprise positive. L’ambiance de travail se trouve apaisée et, de fil en aiguille, la productivité augmente puisque les salariés se sentent plus motivés. 

Offrir une meilleure qualité de vie au travail 

Depuis quelque temps, les entreprises se concentrent sur l’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et pour cause ! Ce sujet présente un intérêt majeur quand on sait que 2,5 millions de salariés se trouvent en situation de burn-out sévère (étude menée par le cabinet Empreinte Humaine). Désormais, la vie ne se fait pas uniquement au bureau et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle apparaît fondamental. 

Contribuer à augmenter le pouvoir d’achat

Participer à des activités culturelles ou de loisirs a un coût, si bien que 60 % des Français déclarent faire assez, voire très attention à leurs dépenses dans ce domaine. La moyenne des dépenses se situe aux alentours de 660 € par an, une somme qui n’est pas négligeable. Une subvention CSE peut largement faire la différence et alléger un budget serré !