Réduire les contraintes de temps : les effets positifs des réunions CSE en temps de travail

Les réunions du CSE et les heures de délégation

Les réunions du CSE sont au cœur de l’activité de ce comité. C’est en effet lors de celles-ci que la direction informe et consulte les délégués du personnel sur les changements qui pourraient impacter les salariés. 

Les réunions du CSE portent sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique, la politique sociale interne, et les conditions de travail au sein de l’entreprise. Le déroulement des réunions de CSE dépend de l’ordre du jour. Plus celui-ci est long, plus la réunion risque de tarder ! 

On distingue deux types de réunions de CSE : les réunions ordinaires et extraordinaires. 

Les réunions CSE ordinaires 

Les réunions ordinaires sont aussi appelées les séances plénières. Leur fréquence minimum est définie par le Code du travail en fonction des effectifs : 

• une réunion tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
• une réunion par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.  

Ces séances sont généralement planifiées en concertation avec les membres du CSE. Le Président du CSE communique leur ordre du jour à l’avance aux membres du CSE. 

Cependant, certains évènements imprévus demandent parfois à ce que le CSE se réunisse de façon exceptionnelle.

Les réunions CSE ordinaires 

Si un sujet urgent doit être discuté avant la prochaine séance plénière, les membres du CSE peuvent demander au président du comité d’organiser une réunion extraordinaire du CSE.

Une réunion extraordinaire du CSE peut être tenue si 2 membres du CSE le demandent ou si un imprévu survient, comme un accident ou un évènement grave. 

Les réunions du CSE sont-elles comptées en temps de délégation ? 

Les heures de délégation sont un temps alloué par l’entreprise aux élus du CSE pour assurer leurs fonctions représentatives. Pour autant, les réunions du CSE ne sont pas considérées comme du temps de délégation. 

Le temps de délégation est habituellement effectué sur le temps de travail des élus. Un nombre d’heures global est alloué au CSE par mois en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’élus. Les élus le répartissent entre eux à leur guise, et l’employeur n’a pas de droit de regard sur la manière dont elles sont utilisées. 

Heures de délégation et temps partiel 

Si un élu du CSE travaille à temps partiel, il dispose du même nombre d'heures de délégation que les salariés à temps plein. Cependant, si un salarié utilise les heures de délégation sur son temps de travail, celui-ci ne peut pas être réduit de plus d’1 tiers. S’il lui reste des heures de délégation à effectuer, il peut le faire en dehors de son temps de travail.

Comment gagner du temps sur les réunions de CSE ? 

Les réunions de CSE peuvent s’avérer longues et dépasser l’horaire de fin prévisionnel. Cela ajoute donc du travail et de la charge mentale aux membres du CSE. Voici donc quelques astuces pour optimiser le temps de réunion du CSE.

Organiser des réunions préparatoires avant les séances plénières 

Cela peut sembler contre-intuitif, mais organiser une réunion préparatoire entre délégués du personnel avant une réunion ordinaire peut faire gagner beaucoup de temps en séance. 

En effet, en cas d’information-consultation du CSE sur un sujet, la direction peut être amenée à présenter des documents très fournis sur certains sujets. Prendre le temps de les lire en amont et de préparer un retour collectif des élus à leur sujet est un excellent moyen de ne pas perdre trop de temps en séance. 

Les réunions préparatoires doivent être décomptées du temps de délégation. 

Organiser les réunions sur le lieu de travail des élus ou à distance

Certaines entreprises prévoient des réunions de CSE en dehors des locaux pour plus de confort. Cependant, ce choix a pour effet d’ajouter aux élus une contrainte de temps supplémentaire concernant le temps de trajet, qui doit être indemnisé aux élus. 

Tenir les réunions sur le lieu de travail des élus leur évite d’avoir à effectuer un trajet qui devra en plus être indemnisé. 

En cas de réunion d’un CSE central impliquant des personnes de différents sites, la réunion à distance est un excellent moyen d’éviter aux membres du comité de s’engager dans de longs trajets pour quelques heures de réunion. 

Prévoir les réunions du CSE sur le temps de travail des élus

Devoir suivre des réunions en plus du temps de travail de la semaine peut représenter une charge mentale énorme pour les élus. De plus, les réunions de CSE sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent donc être rémunérées comme telles. Afin de ne pas vous épuiser, mieux vaut tenir les réunions du CSE sur le temps de travail des élus.  

Déléguer la rédaction des PV de réunion de CSE 

En règle générale, c’est le secrétaire du CSE qui est en charge de rédiger le procès-verbal récapitulant les échanges importants des réunions. Cependant, cette tâche put s’avérer longue et laborieuse. C’est pour cela que de nombreuses entreprises font le choix de déléguer la rédaction des PV de réunions à des prestataires extérieurs. 

Notre expert juridique des CSE Qiiro accompagne les CSE sur tous les aspects juridiques de la vie du comité, de la formation des élus à l’assistance juridique, en passant par la rédaction des comptes-rendus de réunions ! 

En déléguant à Qiiro la rédaction des PV de réunions, votre CSE gagnera un temps précieux tout en s’assurant d’avoir un compte-rendu de réunion fiable et professionnel.