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Quand peut-on donner des chèques cadeaux ? 

4 min de lecture

Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux à vos salariés ? Cet avantage salarié est soumis à des cotisations sociales. Cependant, vous pouvez en être exonéré si votre distribution répond à certains critères définis par l’URSSAF. Quand distribuer des chèques cadeaux pour bénéficier d’une exonération ? On fait le tour avec vous ! 

Les chèques cadeaux, l’avantage salarié préféré des Français

Les chèques cadeaux sont la star des avantages salariés. Et pour cause, ils n’ont que des points forts ! 

Face à l’inflation galopante, offrir des chèques cadeaux permet d’améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés. De plus, c’est l’assurance de les laisser libres de dépenser leurs bons cadeaux comme ils l’entendent. Le cadeau idéal pour Noël, par exemple ! 

Les chèques cadeaux TirGroupé offrent un vaste choix d'enseignes à vos salariés pour dépenser leurs bons cadeaux. Et si vous optez pour la version papier, vous leur laissez la possibilité de partager cette dotation avec leurs proches.

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La réglementation URSSAF pour distribuer des chèques cadeaux

Distribuer des chèques cadeaux n’arrange pas que vos salariés. En effet, suivre la réglementation URSSAF vous permet d’être exonéré de cotisations sociales sur le montant distribué. Pour cela, la distribution de chèques cadeaux doit répondre à certains critères. 

Vous devez prendre en compte le montant global versé à chaque salarié en bons cadeaux au cours de l’année. 

Si ce montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, vous êtes exonéré de cotisations. En 2024, cela correspond à 193 € par salarié, par an et par évènement.

Si le montant distribué dépasse ce plafond, pas de panique ! Vous pouvez quand-même être exonéré de cotisations si vous respectez les 3 conditions suivantes : 

  • Distribuer pour une occasion particulière, comme un mariage, un départ en retraite ou Noël ;  
  • Permettre au salarié de réaliser un achat uniquement en lien avec cette occasion, par exemple pour la rentrée scolaire ;
  • Ne pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Comment être exonéré de cotisations sociales sur la distribution des chèques cadeaux ?

Concrètement, vous avez 2 possibilités pour distribuer les chèques cadeaux en bénéficiant d’une exonération de cotisations : 

Si vous souhaitez distribuer plus de 193 € à vos salariés cette année, vous avez donc tout intérêt à suivre le calendrier URSSAF ! 

Suivez les onze événements URSSAF pour distribuer les chèques cadeaux 

Parmi la liste des événements définis par l’URSSAF pour distribuer des chèques cadeaux, on en distingue 2 types :  

Les dates importantes de l’année calendaire

Les évènements à date fixe rythment l’année, et profitent à plusieurs salariés en même temps. En voici la liste : 

  • La fête des Mères, le premier dimanche de mai (pour les parents) ;
  • La fête des Pères, le troisième dimanche de juin (pour les parents) ;
  • La rentrée scolaire, début septembre (pour les parents) ;
  • La Sainte-Catherine, le 25 novembre ;
  • La Saint-Nicolas, le 6 décembre ;
  • Le Noël des adultes et le Noël des enfants, le 25 décembre.

Les moments importants de la vie de vos salariés

Certains évènements de la vie sont importants pour vos salariés, et peuvent peser sur leur portefeuille. Vous pouvez leur distribuer des chèques cadeaux à ces occasions : 

  • Les naissances ;
  • Les adoptions ;
  • Les pacs ;
  • Les mariages ;
  • Les départs à la retraite.

Offrir des chèques cadeaux à vos salariés lors de ces moments majeurs de leur vie est un excellent moyen de marquer l’attachement de l’entreprise au bien-être de ses équipes. Et aussi de les soulager dans des périodes propices aux grosses dépenses !

Les points à retenir
  • Distribuer des chèques cadeaux à vos salariés améliore leur pouvoir d’achat face à l’inflation ; 
  • Les chèques cadeaux TirGroupé offrent un vaste réseau d’enseignes et leur version papier permet aux salariés de les offrir ; 
  • Pour être exonéré de cotisations sociales sur la distribution de chèques cadeaux, le montant global ne doit pas dépasser 193 € par an et par salarié ;
  • Vous pouvez distribuer plus de 193 € par an et par salarié si vous suivez la liste des événements URSSAF pour distribuer des chèques cadeaux.