Comment organiser les élections du CSE ?

Quand organiser les élections du CSE ?

Dans un Comité social et économique, la délégation du personnel est élue pour 4 ans. Cette période peut être abaissée à 2 ou 3 ans si la durée du mandat est réduite par accord collectif. Le délai pour organiser des élections CSE est de 90 jours avant l’échéance de ces mandats, peu importe leur durée. Le nombre de mandats successifs est fixé à 3, excepté pour les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas d’accord d’entreprise dérogatoire.

Les membres du CSE ont un rôle important dans la politique sociale de l’entreprise puisqu’ils représentent l’ensemble du personnel. Le comité se compose ainsi de différents acteurs :

• l’employeur, qui devient un membre actif du CSE (s’il y a plus de 50 salariés, il peut être assisté de trois collaborateurs qui ont une voix consultative) ;
• une délégation du personnel (leur nombre est relatif à l’effectif de l’entreprise et défini par le Code du travail) ;
• les élus titulaires et suppléants ;
• le délégué syndical (dont la présence est obligatoire si l’effectif est supérieur à 300 employés) ;
• les délégués des organisations syndicales représentées ;
• le secrétaire, porte-parole des élus ;
• le trésorier, qui gère la comptabilité du CSE.

Avant chaque élection des membres de la délégation du CSE, l’employeur invite les syndicats à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP) pour négocier le processus électoral et définir leurs listes de candidats. L’effectif pour le CSE dépend de celui de l’entreprise. Si aucune organisation syndicale n’a pris part à la négociation, les modalités de l’organisation des élections du CSE sont fixées par l’employeur.

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information, l’employeur n’est pas tenu d’organiser l’élection du CSE. Dans ce cas, il doit rédiger un procès-verbal de carence, dans le but d’informer les salariés et l’inspection du travail qu’un processus électoral a eu lieu, mais n’a pas abouti.

Qui doit organiser les élections du CSE ?

Si vous vous demandez qui organise les élections du CSE, la réponse est simple : l’employeur se charge d’organiser les élections pour mettre en place un CSE. Pour mener à bien ce processus électoral, il doit suivre une procédure bien définie : 

• notifier les salariés de la date du scrutin au moins 90 jours à l’avance ;
• informer les organisations syndicales et négocier le protocole d’accord préélectoral ;
• mettre en place une cellule d’assistance technique veillant au bon fonctionnement et à la surveillance des votes électroniques ;
• transmettre à tous les salariés une notice d’information décrivant l’organisation des élections du CSE ;
• fournir aux membres de la délégation du personnel et aux gestionnaires du bureau de vote une formation sur le système de vote électronique en vigueur au sein de l’entreprise.

Pour pouvoir voter aux élections du CSE, il faut respecter certaines conditions :

• être salarié de l’entreprise ;
• être âgé d’au moins 16 ans ;
• travailler depuis trois mois au moins dans l’entreprise ;
• ne pas avoir fait l’objet d’interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

Les titulaires et suppléants éligibles doivent aussi répondre à certains critères :

• être salarié de l’entreprise depuis au moins 1 an ;
• être âgé d’au moins 18 ans ;
• ne pas avoir de lien avec l’employeur : conjoint, concubin, ascendant, descendant, frère ou sœur, etc.

Bon à savoir : les salariés travaillant à temps partiel dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans une entité.

Comment organiser les élections du CSE ?

L’accord préélectoral précise les modalités d’organisation des élections CSE et le déroulement des opérations électorales. Le vote se déroule par scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les élections sont établies distinctement par collège électoral :

• 1er collège : ouvriers et employés ;
• 2e collège : techniciens, ingénieurs, chefs de service, agents de maîtrise, etc.

L’élection du CSE peut comporter deux tours :

• 1er tour : il est réservé aux listes définies par les organisations syndicales invitées à négocier l’accord préélectoral ;
• 2d tour : toutes les candidatures sont acceptées, même sans être présentées par une organisation syndicale.

La date de votre premier tour vous servira à élaborer le calendrier de l’organisation de votre élection CSE.

Le second tour a lieu si :

• le nombre de suffrages est inférieur à la moitié des électeurs (hors bulletins nuls). Il s’apprécie par collège ou liste ;
• aucune liste de candidats n’a été présentée ;
• s’il reste des sièges disponibles dans les listes élues.

Dans ce cas, l'employeur doit organiser un second tour dans un délai de 15 jours. 

Bon à savoir : les délibérations se déroulent avec l’employeur et les délégués du personnel.

Le dépouillement doit avoir lieu immédiatement après le scrutin. Les votes sont comptés par le bureau de vote. Pour cela, il faut compter le nombre d’enveloppes dans l’urne et le comparer avec le nombre de votants.

Doivent être considérés comme bulletins nuls :

• les bulletins sans enveloppe ou placés dans une enveloppe non réglementaire ;
• les bulletins blancs ;
• plusieurs bulletins dans une même enveloppe ;
• les bulletins portant des signes distinctifs ;
• les bulletins sur lesquels l’ordre ou le nom des candidats ont été modifiés.