Aide au pouvoir d’achat : les mesures pour soutenir vos salariés

Les mesures qui aident le pouvoir d’achat des salariés

Nouvelles règles pour les titres-restaurant

Les titres restaurants font partie des avantages sociaux incontournables pour le pouvoir d’achat des salariés. Depuis le 1er octobre 2022, les plafonds sont passés de 19 € à 25 € par jour ouvré et cette hausse n’a pas de date d’expiration.  

Par ailleurs, l’employeur prend à sa charge de 50 à 60 % du montant du titre. Cette participation est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6,50 € depuis le 1er janvier 2023. 

Bon à savoir : les salariés peuvent échanger gratuitement jusqu’au 15 mars 2023 leurs titres-restaurant 2022 non utilisés au format papier contre des titres-restaurant 2023. 

Il n’existe aucune obligation sur la valeur faciale du titre-restaurant, l’employeur peut la fixer librement. Néanmoins, cette somme reste plus ou moins réglementée, comme l’évoque la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR), puisqu’elle est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », à savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge maximale de 60 %.

Cerise sur le gâteau de l’aide au pouvoir d’achat : jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent servir pour payer tout ou une partie du prix des produits alimentaires, qu’ils soient consommables directement ou non (article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat). 

Prise en charge des frais de déplacement domicile-travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, la prise en charge obligatoire du prix de l’abonnement pour les transports publics de 50 % peut faire l’objet d’une exonération supplémentaire, dans la limite de 25 % pour les années 2022 et 2023. Oui, vous avez bien lu, 75 % en tout ! Néanmoins, seule la prise en charge de la moitié des frais reste imposée.

Pour encourager la mobilité durable tout en soutenant le pouvoir d’achat des salariés, les plafonds annuels d’exonération de la prime de transport et du forfait mobilités durables sont augmentés pour les années 2022 et 2023. 

Bon à savoir : et si vous alliez encore plus loin avec la mise à disposition d’une flotte de vélos pour vos collaborateurs ? Cette mesure permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien. 

Rachat de RTT défiscalisé

Grâce à la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés peuvent demander à l’employeur de racheter tout ou une partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette possibilité est ouverte à toutes les entreprises, peu importe leur effectif. 

Le revenu issu des jours de RTT rachetés sera exonéré d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7 500 € par an. Cependant, ce montant sera inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence et sera soumis à la CSG et à la CRDS. 

Bon à savoir : le salarié à temps plein ou à temps partiel bénéficie d’un droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit cinq semaines pour une année de travail complète. 

L’épargne salariale

L’intéressement correspond à un plan d’épargne salariale facultatif. Dans ce dispositif, les salariés reçoivent une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. On s’en doute, instaurer cette mesure à de quoi motiver et fidéliser les collaborateurs sur le long terme. 

Bon à savoir : l’intéressement est mis en place par voie d’accord collectif entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. 

Tant que la structure respecte les clauses obligatoires, elle est libre de définir par elle-même son propre accord d’intéressement. Chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, délais de livraison, conduite à terme d’un projet, les paramètres de versement sont vastes. Dès lors, vous vous en doutez, les montants varient d’une structure à l’autre. Ce paramètre joue d’ailleurs dans l’attractivité d’une entreprise et sa faculté à attirer des talents. 

Bon à savoir : les sommes reçues par les salariés au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat !

Les aides sur lesquels les employeurs peuvent compter

Prime de partage de la valeur (PPV)

La prime de partage de la valeur fait partie de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ce coup de pouce financier présente un avantage pour les salariés comme pour les entreprises puisqu’aucune cotisation sociale, taxe, contribution ou participation n’est prélevée. Bien sûr, il existe tout de même des conditions pour rester dans les clous de l’exonération, comme le rappelle l’Urssaf. 

Le versement ne peut excéder 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation et 3 000 € pour les autres, par bénéficiaire et par année civile. La modulation du montant de la prime dépend de : 

• la rémunération ;
• l’ancienneté ;
• le niveau de classification ;
• la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou le temps de travail prévu dans le contrat de travail.

Bon à savoir : la prime de partage de la valeur n’est pas le substitut d’un salaire, d’une augmentation ou de toute autre prime prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans votre entreprise.

Réduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires

Les entreprises de 20 à 249 salariés bénéficient d’une exonération de cotisations patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les salariés. 

Du côté des salariés, les rémunérations de ces temps de travail sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, contre un plafond de 5 000 € avant. 

Bon à savoir : connaissez-vous l’ensemble des aides financières disponibles pour les salariés ? Bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, indemnité carburant et aide au logement avec la limitation de la hausse des loyers, on fait le point ! En ce qui concerne la revalorisation des retraites, les prestations sociales et la prime de rentrée versée aux étudiants, on vous renvoie vers le dossier du gouvernement.

Les avantages salariés pour contrer l’inflation

En plus des mesures gouvernementales pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, vous pouvez vous tourner vers d’autres dispositifs qui ont fait leurs preuves depuis plusieurs années : les avantages salariés. 

L’espace bons plans de Glady propose par exemple aux bénéficiaires d’accéder à une plateforme de réductions jusqu’à -40 % depuis n’importe quel support. Parmi les offres utiles, vos collègues trouveront une promotion de -5 % dans la grande distribution.

Quand on cherche à faire des économies, les premiers postes de dépenses limitées sont souvent les activités et les sorties. Le service de billetterie ou les chèques culture permettent aux salariés de continuer à se faire plaisir en réduisant l’impact sur leur budget mensuel. 

Bon à savoir : le service de billetterie CSE bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions sociales, tout comme le chèque culture dès lors qu’on suit la réglementation fixée par l’Urssaf.

Dans la même idée, les chèques cadeaux agissent concrètement sur le porte-monnaie des bénéficiaires. Pour être exonérés de cotisations salariales, ces crédits d’achat doivent suivre le calendrier des 11 événements éligibles de l’Urssaf, parmi lesquels figure la rentrée scolaire ou Noël, deux périodes chargées en dépenses pour les foyers.