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La réduction du temps de travail (RTT) propose un outil clé dans la gestion du temps des salariés en France. Instaurés pour compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale, ils offrent une flexibilité précieuse tant pour les employeurs que pour les employés. Avec une bonne gestion des RTT dans le service des ressources humaines, vous faites un pas vers un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée. Comment calculer les jours RTT sans vous tromper ? Vous trouverez les réponses dans ce guide complet.
Qu’est-ce que les jours RTT ?
Définition des RTT
La réduction du temps de travail, appelé RTT ou JRTT, est un dispositif qui prévoit l’attribution de journées ou demi-journées de repos aux salariés qui travaillent au-delà de 35 heures par semaine ou pour les collaborateurs soumis à un forfait jours. Les jours RTT peuvent être pris tout au long de l’année, selon les modalités des accords collectifs qui les définissent.
Bon à savoir : face à l’évolution de l’organisation au travail, certaines entreprises font rimer semaine de 4 jours et RTT.
Cadre légal des jours RTT
En France, le temps de travail passe de 39 h à 35 h sous l’impulsion des lois Aubry de 1998 et 2000. Face à cette diminution, les entreprises ont dû s’adapter et mettre en place des solutions d’aménagement. Les jours de RTT naissent comme mesure de compensation afin de maintenir un rythme de 39 h.
Les accords d’entreprise ou collectifs précisent les modalités d’application des RTT, comme leur nombre et la période d’acquisition. Ces jours sont cumulables et une absence pour des raisons médicales n’annule aucunement leur obtention.
Bénéficiaires des RTT
À partir du moment où le dispositif de RTT s’applique par un accord de branche ou d’entreprise, alors tous les salariés en bénéficient s’ils remplissent les critères d’éligibilité. Ainsi, les jours RTT sont accordés dans deux cas spécifiques :
- lorsqu’un salarié dépasse la durée légale de travail de 35 h par semaine ;
- lorsqu’un salarié est soumis à un forfait jours, c’est-à-dire que son temps de travail est comptabilisé en jours travaillés sur l’année et non en heures.
Il existe aussi bien des RTT en CDD, en apprentissage qu’en CDI. Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, dirigeants non-salariés, exploitants agricoles et professions libérales) ne bénéficient pas des RTT.
Bon à savoir : en principe, un salarié à temps partiel et un stagiaire ne peuvent pas profiter des RTT, sauf si un accord spécifique le prévoit autrement.
Différence entre RTT et congés payés
Parmi les avantages sociaux obligatoires, les congés payés constituent un droit acquis pour tous les salariés, à hauteur d’au moins 5 semaines par année complète travaillée. Si des accords de branche peuvent apporter des spécificités sur le sujet, les congés payés restent régis par la législation du travail.
Les jours de RTT constituent une compensation pour les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Le Code du travail n’intervient pas dans leur attribution, ce sont les conventions collectives qui déterminent leur mise en place et leurs modalités dans l’entreprise.
Bon à savoir : les RTT ne sont pas indemnisées en cas de rupture du contrat, à l’inverse des congés payés.
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Comment calculer les jours RTT ?
Le calcul des jours RTT dépend de l’accord mis en place dans votre entreprise. Deux méthodes existent :
- l’acquisition réelle qui se concentre sur le temps de travail au-delà de la limite légale ;
- l’acquisition forfaitaire qui dépend d’un nombre d’heures annuel défini.
Bon à savoir : l’absentéisme a un impact sur l’acquisition réelle, pas sur l’acquisition forfaitaire.
Calcul des jours de RTT en fonction de la durée légale du travail
Pour un salarié soumis à la durée légale de 35 heures par semaine, les jours de RTT sont générés à partir du moment où les heures de travail excèdent ce seuil.
Prenons l’exemple d’un salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 4 heures supplémentaires. Selon les accords collectifs de l’entreprise, il cumule environ 16 heures de RTT par mois.
Cas spécifiques : forfait jours, heures supplémentaires et formation
Pour les salariés en forfait jours, le calcul des RTT diffère de l’acquisition réelle. En effet, le travail de vos collaborateurs se comptabilise en jours sur une année civile. L’excédent par rapport à la durée légale donne droit à des jours de RTT.
Des accords peuvent être passés pour intégrer des heures supplémentaires en RTT, sous réserve qu’elles soient exonérées de charges sociales.
Bon à savoir : d’après le Code du travail, un salarié peut cumuler jusqu’à 220 heures supplémentaires par an. Au-delà, chaque heure donne droit à un repos compensateur obligatoire.
Un séminaire de formation correspond à du temps de travail effectif. De ce fait, les droits aux congés payés sont maintenus. La conservation des RTT dépend des dispositions des accords d’entreprise ou de branche.
Jours fériés et RTT : impact sur votre calcul
Lorsque vous accordez un jour de repos à votre collaborateur dans le cadre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail, il ne peut pas coïncider avec un jour férié chômé. Si vous vous retrouvez face à ce cas de figure, alors vous devrez remettre une indemnisation compensatrice au salarié qui bénéficiera alors d’un jour férié payé.
Exemple de calcul des jours RTT en 2024
Le nombre de jours de RTT change d’une année à l’autre en raison du nombre de jours dans l’année ou le nombre de jours de repos. Pour les calculs des RTT en 2024, voici le tableau qui vous servira de référence.
Exemple de calcul de RTT 2024
Acquisition réelle
La méthode de calcul des JRTT au réel comptabilise simplement les heures qui dépassent le seuil de 35 heures de travail hebdomadaire. Prenons l’exemple d’un salarié qui effectue 40 heures de travail par semaine.
Avec une telle cadence, il dépasse le seuil de 227 heures sur l’année. Pour compenser, vous calculez les jours de RTT à l’aide de la formule suivante : jours travaillés / nombres d’heures légales à effectuer = jours de RTT.
Dans cet exemple, le salarié dispose de 28,38 jours de RTT en 2024.
Acquisition forfaitaire
À défaut d’information contraire dans l’accord d’entreprise ou la convention collective, la
base utilisée pour le forfait jours est de 218 jours. La formule de calcul du forfait jour et RTT correspond à : jours travaillés - jours de travail au forfait = jours de RTT.
Avec 227 jours travaillés, le salarié bénéficiera alors de 9 jours de RTT en 2024.
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Que deviennent les jours de RTT non posés dans l’année ?
En principe, les salariés sont tenus d’utiliser l’intégralité des jours RTT au cours de l’année civile en cours. Il peut exister une période de tolérance jusqu’au 31 mars dans certaines structures. Les RTT non posées dans l’année ne pourront ni être reportées ni indemnisées.
Bon à savoir : un salarié peut faire don de ses jours RTT à un autre salarié dans le cadre du congé de solidarité familiale.
La loi de finance rectificative (LFR) instaure temporairement la monétisation des jours de RTT exonérés. Vous pouvez racheter totalement ou partiellement les jours de RTT non pris de vos salariés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Vous bénéficiez alors des heures supplémentaires et jours RTT exonérés d’impôts dans la limite de 7 500 € net.
Certaines entreprises mettent en place un mécanisme de compte épargne temps. Ainsi, les jours RTT non pris y sont transférés afin d’en bénéficier plus tard ou de les transformer en rémunération.
Comment traiter les jours RTT exonérés sur le bulletin de paie ?
À ce jour, aucune obligation légale ne vous impose de faire apparaître les jours ou demi-journées de RTT sur une ligne spécifique de la fiche de paie. Toutefois, un compteur des jours de RTT acquis et pris est souvent visible sur le bulletin de paie.
Avec un SIRH adapté, vous serez en mesure d’automatiser les calculs, d’organiser les données du personnel et de respecter les seuils légaux en un claquement de doigts !
Les points à retenir
- les jours de RTT sont une compensation pour les salariés travaillant au-delà de 35 heures par semaine ou au forfait jours ;
- les accords collectifs ou les conventions d’entreprise définissent les RTT, contrairement aux congés payés qui sont un droit acquis pour tous les salariés ;
- la monétisation temporaire des heures supplémentaires et jours RTT exonérés est possible jusqu’en 2025, vous offrant des avantages fiscaux et sociaux dans la limite de 7 500 € net.
