Cumul titre restaurant et indemnité repas, est-ce possible ?

1. Indemnités de repas et titres-restaurant : Quelles différences et quels avantages ?

Prime de repas, prime de panier

La prime de panier ou prime de repas est une indemnité versée par le chef d’entreprise pour les frais de repas de ses salariés lorsque la durée de la pause-repas ne permet pas à ces derniers de prendre leurs repas chez eux. La prime de panier aussi appelée panier-repas est au même titre que les titres-restaurant un remboursement des dépenses engagées par les professionnels pour la prise des repas.

Cette prime repas concerne généralement les employés du secteur du BTP ou les transporteurs routiers.

Il est important de ne pas confondre ces indemnités repas avec les titres-restaurant.

Contrairement aux titres-restaurant, le panier repas :

• est une indemnité de repas versée à un salarié en déplacement qui ne peut ni prendre son repas à son domicile, ni dans l’entreprise et qui ne bénéficie pas de panier-repas fourni par l’employeur ;
• est totalement pris en charge par l’employeur.

Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils bénéficier de cette prime ?

Cette prime peut être accordée à tous les salariés sans obligation légale ou conventionnelle. Cette dernière prend en compte les conditions et les horaires particulières de certains salariés puisqu’elle peut concerner aussi bien les repas du midi, que les repas du soir.

Pour que les collaborateurs puissent toucher cette prime de panier, il faut que les conditions de travail l’exigent, qu’elle apparaisse dans le contrat de travail ou qu’elle soit prévue par un accord d’entreprise et d’usage.

Le salarié reçoit des indemnités forfaitaires pour rembourser les frais de nourriture lorsque les conditions de travail doivent l’exiger, par exemple lorsque le travailleur salarié est en mobilité professionnelle et par conséquent absent de son lieu de travail habituel.

Toutefois, dans les 2 cas suivants, la prime n’est pas remboursée par l’employeur :

• si le salarié prend son repas à son domicile, par exemple lorsque ce dernier est en télétravail ;
• si sur les chantiers, un restaurant d’entreprise est installé ou que le casse-croûte est fourni par l’employeur.

Il est important de mentionner que la prime de panier n’est pas un remboursement de frais (pas un complément de salaire).

L’avantage principal de cette indemnité de panier est qu’elle est entièrement financée par l’entreprise. Toutefois, il n’est possible de toucher la prime repas uniquement pour les jours travaillés en dehors de l’entreprise dans le cadre de grands déplacements à des fins professionnelles.

Les titres-restaurant

Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, non obligatoire. Cet avantage est accordé par certains chefs d’entreprise, qui prennent en charge une partie du financement des titres-restaurant. Cette contribution patronale est totalement exonérée de charges sociales et fiscales.
Cependant, l’attribution et l’utilisation des titres-restaurant sont soumises à des conditions strictes, encadrées par le droit du travail et la convention collective de l’entreprise.

Avec la tendance de la dématérialisation, la carte à puce s’est fortement démocratisée auprès des salariés.

Les salariés qui bénéficient de cette carte déjeuner peuvent payer les commerçants et les repas au restaurant via cette carte qui reprend le fonctionnement d’une carte de crédit classique. La carte déjeuner est re-créditée régulièrement (en principe tous les mois) par l’employeur.

Qui peut en bénéficier ?

Tout membre du personnel qui possède un lien de subordination juridique avec l’employeur peut bénéficier de titres-restaurant. De ce fait peuvent se voir attribuer des titres-restaurant :

• les salariés peu importe leur contrat de travail (CDI, CDD) ;
• les intérimaires ;
• les stagiaires ;
• les apprentis ;
• les bénévoles ou volontaires, dans le cadre d’une association.

Cependant, pour bénéficier de ces titres-restaurant, il faut que le temps de travail englobe des horaires de repas. C’est pourquoi, les travailleurs à mi-temps, qui ne travaillent que le matin ou l’après-midi ne peuvent pas bénéficier de ce moyen de paiement. Toutefois, les salariés en télétravail avec des horaires de travail de 9 heures à 15 heures par exemple, pourront en bénéficier.

Quels sont les avantages ?

Avantages pour l’employeur :

• augmenter la motivation des salariés : La mise en place de titres-restaurant au sein d’une entreprise est un bon moyen de motiver le personnel salarié ;
• attirer de nouveaux talents : Pour les nouveaux arrivants, cela représente un élément de compétitivité externe qui permet à l’entreprise de se différencier des autres ;
• absence de charges sociales et fiscales : En distribuant des titres-restaurant, le chef d’entreprise est totalement exonéré de charges sociales, de cotisations de sécurité sociale et d’impôts ;
• une maîtrise budgétaire plus élevée : A l’inverse de certains avantages, le montant des titres-restaurant est totalement prévisible, ce qui permet à l’employeur d’avoir une plus grande maîtrise budgétaire.

Avantages pour le salarié :

• un pouvoir d’achat plus élevé : L’attribution de titres-restaurant est un réel gain de pouvoir d’achat pour les salariés ;
• exonération de cotisations sociales : Pour les salariés, les titres-restaurant sont totalement exonérés de cotisations sociales et exclus des impôts sur le revenu ;
• un large réseau d’acceptation : Grâce aux titres-restaurant et/ou à la carte déjeuner qui peuvent être utilisés dans plus de 220 000 restaurants et commerces affiliés, le salariés peut choisir librement ce qu’il désire manger ;
• une simplicité d’utilisation : Les titres-restaurant et plus particulièrement les cartes déjeuner sont extrêmement simple d’utilisation et valable jusqu’à 3 ans.

2. Peut-on cumuler indemnités repas et titres-restaurant ?

Les salariés peuvent-ils cumuler prime de panier et titres-restaurant ?

Le cumul des titres-restaurant et des indemnités repas comme les primes de panier est possible à la seule condition que ces derniers n’aient pas le même objet.

Exemple : Michel travaille dans une entreprise de BTP, lorsqu’il travaille de journée, il est au bureau, de ce fait, il peut toucher des titres-restaurant au même titre que ses collègues travaillant au siège de l’entreprise. Il arrive parfois à Michel de travailler de nuit sur les chantiers, il ne peut donc ni se restaurer chez lui, ni sur son lieu de travail, il touchera donc également pour ses nuits de travail, une prime panier.

Peut-on remplacer la prime de panier par des titres-restaurant ?

Néanmoins, les jours où les salariés travaillent dans l’entreprise ils bénéficient de titres-restaurant comme les autres collaborateurs, cependant, lorsqu’ils se déplacent sur un chantier, par exemple, l’employeur devra lui verser une compensation. La compensation devra être égale à la différence entre le montant de la prime panier et le montant de la participation patronale au titres-restaurant.

Exemple : Si la prime panier est de 8€50 et que le montant du titres-restaurant s’élève à 9€, soit 4,50€ car pris en charge à 50% par l’employeur :

• L’employeur devra verser une indemnité de 4€ supplémentaire pour les jours travaillés en dehors de l’entreprise (salarié en déplacement, travail de nuit…) ;
• Pour les jours travaillés au sein de l’entreprise, le salarié conservera le bénéfice des titres-restaurant.

Employeur quelle est la solution la plus avantageuse ?

Le titre-restaurant reste la solution la plus favorable à l’entreprise puisque contrairement à la prime de panier, l’employeur n’en prend en charge qu’une partie. De plus, le financement est exonéré de charges sociales et fiscales s’il répond à certaines conditions :

• la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre ;
• la contribution patronale doit être inférieur à un montant de 5,69€ pour l’année 2022.

Cette prime journalière de repas concerne en grande majorité les travailleurs du bâtiment et les salariés en déplacement professionnel. Toutefois, la prime de repas est intégralement à la charge de l’entreprise. L’indemnité est destinée à compenser des dépenses supplémentaires de repas et est exonérée de cotisations si elle n’excède pas :

• 6,70€ pour un repas sur le lieu de travail ;
• 9,30€ pour des repas en dehors des locaux d’entreprise ;
• 25€ si le repas à lieu dans un restaurant lors d’un déplacement ;

Toutefois, la prime de repas est intégralement à la charge de l’entreprise.

C’est pourquoi, il est plus avantageux pour les entreprises de distribuer des titres-restaurant aux salariés s’ils ne sont pas amenés à se déplacer fréquemment.