Quelles sont les primes et gratifications possibles en entreprise ?

Quelles sont les primes et gratifications possibles en entreprise ?

Tout travail mérite salaire… Autant faut-il savoir lequel ? Aujourd’hui, la politique salariale et la qualité de vie au travail restent des composantes essentielles de l’attractivité d’une entreprise. En plus de la rémunération fixe, les primes et les gratifications sont ce petit plus qui motive à aller vers l’infini et au-delà. Alors, comment récompenser ses salariés et par quels moyens ? On vous dit tout sur la prime de gratification !

Qu’est-ce qu’une prime de gratification ?

Quelle différence entre prime et gratification ?

La différence entre prime et gratification prête parfois à confusion, mais il est essentiel de comprendre les nuances pour bien appréhender leur impact et leur usage en entreprise. 

Une prime est généralement un complément de salaire prévu par :

• la convention collective ;
• le contrat de travail ;
• l’usage ;
• la décision de l’employeur.

De manière générale, ces primes sont calculées et versées de manière précise. De ce fait, les sommes sont imposables et soumises aux cotisations sociales. Elles peuvent être liées à des critères spécifiques comme les objectifs de performance, l'ancienneté ou des événements particuliers tels que les fêtes de fin d'année. Par exemple, la prime d'ancienneté ou la prime de Noël sont des formes courantes de primes. 

Entre prime obligatoire ou non, il n’y a qu’un pas… Que vous pouvez franchir sans même le savoir ! Et oui, une prime facultative change de camp et devient obligatoire dès qu’elle cumule ces 3 critères :

• la généralité : la prime est versée à tous les collaborateurs de l’entreprise ;
• la régularité : la prime intervient de manière consécutive pendant plusieurs années ;
• la fixité : la prime est calculée de manière similaire pour tout le personnel salarié.

En revanche, la gratification est souvent perçue comme une récompense plus ponctuelle et moins formalisée. Elle peut être accordée de manière discrétionnaire par l'employeur pour saluer un effort exceptionnel, une réalisation particulière ou simplement pour remercier les salariés de leur engagement. La gratification du salaire n'est pas nécessairement prévue par un texte juridique ou un accord collectif et peut prendre différentes formes, y compris des primes, des bons d'achat ou d'autres avantages.

Prime de gratification : exemples

Les primes obligatoires

Une gratification sur un salaire correspond à des primes fixes ou variables versées selon une périodicité distincte du salaire. Prenons quelques exemples de primes de gratification qui peuvent être rendues obligatoires :

• la prime de participation : toute entreprise comptant 50 salariés pendant six mois consécutifs doit instaurer la participation. Son objectif ? Redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés ;
• la prime d’ancienneté : facultative, elle est versée aux salariés pour récompenser les années de travail au sein de l’entreprise. Pour rendre obligatoire cette prime, elle devra être mentionnée dans le contrat de travail, dans la convention collective ou à la suite d’un accord collectif ;
• la prime de fin d’année, mieux connue sous le terme de prime de 13e mois ou de prime annuelle : cette prime, gratification annuelle, prend souvent la forme d’un doublement de salaire ;
• la prime de sérieux : récompense la ponctualité ou l’engagement au sein de l’entreprise ;
• la prime pour les conditions de travail : travail de nuit, week-end d’astreintes exceptionnel, entretien des vêtements de travail ;
• la prime pour les événements familiaux : mariage, Pacs, naissance, adoption ;
• la prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) : prime exceptionnelle exonérée de cotisations salariales et de contributions sociales dans la limite de 3 000€ ou 6 000€ si l'employeur met en place un accord d'intéressement ou de participation au moment du versement.

Notons tout de même que ces primes correspondent à des éléments variables de paie. C'est pourquoi elles ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction des résultats de l’entreprise ou du salarié. Elles peuvent également être liées à la présence du salarié dans l’entreprise.

À noter : chaque année, les salariés peuvent recevoir leur bilan social individuel (BSI), un document fourni par l'employeur qui récapitule les salaires et les avantages perçus au cours de l'année écoulée.

Prenons un exemple de prime de gratification : l’entreprise Nou propose à ses collaborateurs une prime fixe de 300 €. Les salariés de cette entreprise peuvent alors décider de la modalité de versement : encaissement de la prime, versement à une association ou placement sur un compte épargne.

Les gratifications facultatives

Prenons quelques exemples de primes non obligatoires pour y voir plus clair :

• la prime exceptionnelle salarié : chaque entreprise est libre de la verser ou non à ses collaborateurs et de choisir le mode de calcul ;
• la prime d’intéressement : la prime d’intéressement se base sur des éléments mesurables tels que les résultats de l’entreprise et les performances. Cette prime peut être mise en place dans toutes les entreprises, mais elle reste facultative ;
• le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) : l'entreprise investit de l'argent sous forme de rente ou de capital qui sera versé au salarié au moment de sa retraite ;
• la prime pour le commissionnement : utilisée le plus souvent pour les commerciaux, cette rémunération correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé ;
• la prime d’objectif ;
• la prime de classement : dépend du classement du salarié, déterminé en fonction de critères précis et objectifs ; 
• la prime d'incentive : fait souvent suite à un challenge commercial.

Prenons un exemple de prime de gratification avec l’entreprise Nou. Cette dernière récompense les salariés qui ramènent de nouveaux collaborateurs, grâce à 3 montants de primes (50 €, 100 €, 150 €), selon le type de contrat. Cet avantage porte le nom de prime de cooptation, une des plus appréciées dans les entreprises. En effet, en plus d’aider au recrutement, elle est un gage de confiance pour le service des ressources humaines. 

Bon à savoir : certaines primes sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites.

Les primes non monétaires

En alternative aux primes financières, il existe un grand nombre de primes non financières qui ne sont pas moins avantageuses que leurs compères :

• les chèques cadeaux, fortement appréciés, sous format papier, de carte ou dématérialisé ;
• les voyages, plus rares en raison du coût et du caractère individuel ; 
• les séminaires, possibles plusieurs fois par an pour renforcer la cohésion de groupe et motiver vos salariés ; 
• les subventions (voyage, cinéma, sur une enseigne particulière) pour offrir un espace de créativité et de divertissement à vos collaborateurs ;
• les activités de groupe ou team-building pour favoriser l’épanouissement professionnel.

La liste des avantages sociaux est encore longue, un article ne suffirait pas à tout couvrir ! Les titres-restaurant, les mutuelles ou les moyens de transport sont autant d’autres pistes pour récompenser les salariés. N’hésitez pas à alterner les récompenses : si une gratification ne plaît pas à tous, la prochaine pourrait les motiver davantage.

En fonction de la politique sociale qu’il souhaite mener, le CSE (Comité social et économique) peut décider librement des critères d’attribution, ainsi que des bénéficiaires, des activités qu’il gère. Bien sûr, il faudra respecter certaines limites si l’entreprise souhaite être exonérée de cotisations sociales.

Bon à savoir : les chèques cadeaux permettent de remercier les salariés pour le travail accompliremercier les salariés pour le travail accompli sans transaction financière visible. De plus, ce format incite les bénéficiaires à dépenser le chèque pour se faire plaisir, comme un vrai cadeau.

Les avantages en nature

Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l’employeur à ses salariés sans contrepartie ou moyennant une participation du salarié inférieur à leur valeur réelle. Quels sont-ils concrètement ? Et bien, on retrouve :

• la nourriture telle que la fourniture des repas ou les titres-restaurant ;
• le logement comme le logement de fonction d’un gardien d’immeuble ;
• le véhicule utilisé à la fois de manière professionnelle et personnelle comme une voiture de fonction ;
• les outils de communication lorsqu’ils sont utilisés à titre privé par les salariés (ordinateur portable et téléphone mobile).

Attention toutefois à ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels. Les frais professionnels comme les frais de parking, les frais de repas ou les frais de transport sont des dépenses remboursées par l’employeur. En revanche, les avantages en nature sont des prestations fournies par les employeurs.

Bon à savoir : les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Pourquoi distribuer des primes de gratification ?

Améliorer la qualité de vie au travail (QVT) de vos salariés

L’argent ne fait pas le bonheur, mais il peut y contribuer ! Verser une prime à un collaborateur qui peine à boucler les fins de mois fait véritablement une différence. L’octroi de primes apparaît comme une récompense pour le salarié, surtout dans un contexte inflationniste.

Offrir une compensation financière se traduit souvent dans les esprits comme un travail « plus que bien ». La prime s’accompagne dès lors d’un sentiment de reconnaissance, de gratitude, de mérite. Quand les objectifs atteints dépassent les attentes, distribuer une prime exceptionnelle au salarié valorise son effort, son engagement, sa persévérance et par extension, son bien-être.

Grâce à ce système de récompense, les salariés développent de l’attachement envers l’entreprise. On peut supposer que si un coup dur touche la société, le personnel salarié sera plus mobilisé pour sauver le navire que pour le quitter.

Un régime social et fiscal avantageux pour votre entreprise

Verser une prime à un salarié favorise indéniablement la fidélisation et la reconnaissance des employés. Si on se sent valorisé dans ses compétences, on a moins de chances d’aller voir ailleurs. Indirectement, le versement d’une prime de gratification contribue à réduire le turn-over. 

Et puis si les salariés sont satisfaits de la politique de rémunération, ils partageront leur avis avec leur entourage et contribueront à valoriser l’image de marque de l’enseigne. Un vrai cercle vertueux !

L’autre avantage des primes pour l'employeur et pour les managers est de pouvoir catégoriser les exigences. Et oui, ce support permet de communiquer clairement tous les critères d’évaluation du travail effectué. Les primes déterminent des règles et créent des repères qualitatifs et quantitatifs, mais aussi des objectifs collectifs et individuels qu’ils soient mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. 

En définissant cette ligne rouge, les salariés savent où ils vont et pourquoi. Le chemin tracé donne un but à atteindre, ce qui accroît la motivation et la performance. 

Quelles sont les conditions d’attribution d’une prime de gratification ?

L'attribution d'une prime de gratification repose sur des critères spécifiques qui peuvent varier d'une entreprise à l'autre. Les conditions d'attribution se définissent généralement en fonction de la politique interne de l'entreprise, la convention collective applicable ou encore par des accords conclus entre l'employeur et les salariés. 

Voici les principales conditions qui peuvent influencer le versement d’une prime de gratification :

1. Performance individuelle : l'une des conditions les plus courantes est la performance individuelle du salarié. Les objectifs de performance s’établissent en début d'année ou sur une période donnée. Leur atteinte ou leur dépassement déclenche le versement de la prime.
2. Performance collective : les résultats globaux de l'équipe ou de l'entreprise constituent un critère d'attribution courant. Si une équipe atteint des objectifs communs ou si l'entreprise réalise des bénéfices significatifs, une prime collective est versée à l'ensemble des salariés concernés.
3. Ancienneté : certaines primes de gratification coïncident avec l'ancienneté des salariés. Plus un collaborateur reste longtemps au sein de l'entreprise, plus son éligibilité à des primes visant à récompenser sa fidélité et son engagement augmente.
4. Assiduité et comportement : l'assiduité au travail, l'absence de retard ou d'absentéisme non justifié, ainsi que le comportement général et le respect des règles de l'entreprise entrent parfois en compte dans l’attribution d’une prime.
5. Réalisation de projets spécifiques : la contribution à des projets spécifiques, surtout ceux ayant un impact significatif sur l'entreprise, peut également justifier la distribution d'une prime de gratification.
6. Événements exceptionnels : des circonstances exceptionnelles, comme une gestion de crise réussie, donnent parfois lieu à une prime de gratification en reconnaissance de l'effort supplémentaire et de l'engagement démontré par les salariés.

Comment se calcule la prime de gratification ?

Le calcul de la prime de gratification dépend de plusieurs facteurs, y compris les critères définis par l'entreprise et la base de rémunération des salariés.

Salaire et récompenses ne vont pas forcément de pair. En effet, si le salaire constitue un pilier pour la motivation des collaborateurs, il n'est pas le seul. Un environnement de travail sain, la reconnaissance des compétences, les perspectives d'évolution ou la dimension sociale participent tout autant au bien-être professionnel. 

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