Ressources Humaines
En tant qu’élu du comité social et économique (CSE) de votre entreprise, vous devez suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail. La formation SSCT est-elle obligatoire ? Que contient-elle ? Qui doit la suivre et la financer ? Voici ce que vous devez savoir sur la formation SSCT des membres du CSE.
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Le Code du travail encadre la formation des membres du CSE. Les obligations relatives à la formation SSCT du CSE varient selon les effectifs de l’entreprise.
La formation SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT est obligatoire pour tous les élus du personnel au CSE. Elle vise à les former aux missions SSCT qu’ils devront remplir tout au long de leurs 4 ans de mandat CSE.
Attention cependant ! Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, ni la création d’un CSE, ni la formation SSCT ne sont obligatoires.
La formation SSCT dans les entreprises de 50 à 300 salariés
Pour les entreprises comptant entre 50 et 300 salariés, les élus du CSE doivent également suivre la formation SSCT obligatoire. Cependant, celle-ci inclut des notions supplémentaires autour de la gestion des risques psychosociaux.
La formation SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE doit se doter d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cependant, la formation SSCT doit être suivie par tous les membres du CSE, pas uniquement ceux siégeant à la CSSCT.
Que contient la formation SSCT ?
Les besoins de formation en matière de prévention des risques professionnels varient d’une entreprise à l’autre, selon sa taille et de son activité. En cela, vous pouvez sélectionner une formation adaptée aux besoins des élus CSE de votre société.
Définition de la formation SSCT
La formation santé, sécurité et conditions de travail est encadrée par l’article L.2315-18 du Code du travail. Elle vise à former les élus sur leurs missions SSCT, notamment :
- Les rôles et attributions du CSE (et de la CSSCT) en matière de santé et de conditions de travail ;
- L’analyse des conditions de travail ;
- L’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
- Les risques particuliers liés à l’activité de l’entreprise ;
- L’amélioration des conditions de travail.
Exemples de contenu de la formation SSCT
De nombreuses thématiques peuvent être abordées en fonction de l’organisme choisi et des spécificités de votre entreprise. Cependant, elle se compose généralement d’une partie théorique et de cas pratiques.
Voici les grands thèmes sur lesquels peut se baser une formation SSCT :
- Les missions SSCT du CSE ;
- Les maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques) ;
- Les accidents du travail ;
- Les risques psychosociaux ;
- Les risques environnementaux ou chimiques ;
- Les documents d’évaluation des risques professionnels comme le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).
- Le droit d’alerte des élus du CSE.
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Membres du CSE : qui doit passer la formation SSCT ?
La formation SSCT est obligatoire pour les membres de la délégation du personnel. Ils doivent la passer à chaque mandat au CSE. Cela inclut :
- Les élus du personnel titulaires ;
- Leurs suppléants.
Les représentants de la Direction ou des Ressources humaines peuvent également la suivre s’ils le souhaitent.
En cas de premier mandat
Auparavant, la formation SSCT obligatoire devait durer 3 jours, et 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Depuis 2022, votre première formation SSCT en tant qu’élu CSE doit durer minimum 5 jours, quelle que soit la taille de l’entreprise.
En cas de renouvellement
Si vous réalisez plus d’un mandat en tant qu’élu CSE, vous devez repasser la formation SSCT. Le renouvellement de la formation SSCT dure normalement 3 jours.
Cependant, les entreprises de plus de 300 salariés sont dotées d’une CSSCT. Dans ce cas, les membres de la CSSCT disposent de 5 jours de formation SSCT, y compris pour un renouvellement.
Quel prix coûte la formation SSCT ?
Le prix d’une formation SSCT prend appui sur le montant du SMIC horaire. À titre indicatif, la formation SSCT coûtait 414,72 € par jour et par personne en 2023.
L’employeur doit financer intégralement la formation SSCT des élus, ainsi que :
- Le salaire des élus qui la suivent le temps de leur formation ;
- Les frais de déplacement, à hauteur d’un billet de train en 2de classe ;
- Leurs repas jusqu’à 20 € par personne et par jour ;
- Leur hébergement, jusqu’à 140 € par personne et par nuit selon votre commune.
Où passer la formation SSCT ?
La formation SSCT doit se dérouler en présentiel. Le distanciel n’était autorisé que sur dérogation pendant la crise COVID.
Seul un organisme agréé par le ministère du Travail ou la préfecture de votre région peut dispenser une formation SSCT valide. Cela peut être une organisation syndicale ou un institut de formation spécialisé.
Pour connaître la liste des organismes agréés à dispenser la formation SSCT, contactez la DREETS (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Les points à retenir
- la formation SSCT est obligatoire pour tous les élus, titulaires ou suppléants, siégeant au CSE ou à la CSSCT. Le contenu peut varier selon la taille de l’entreprise ;
- la formation SSCT vise à apprendre aux membres du CSE comment mener à bien leurs missions de prévention, d’évaluation et d’amélioration de la santé, sécurité, et des conditions de travail ;
- seuls les membres de la délégation du personnel, titulaires ou suppléants, doivent obligatoirement suivre la formation SSCT. Elle dure 5 jours pour un premier mandat ou pour un renouvellement d’un membre de la CSSCT, et dure 3 jours pour un renouvellement dans les autres cas ;
- l’employeur doit financer intégralement la formation SSCT, ainsi que le transport, l’hébergement et les repas des membres du CSE ;
- la formation SSCT doit être dispensée en présentiel par un organisme agréé.
